Entretien et aménagement des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

La présente consultation est composée de 4 lots:
— lot 1: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1,
— lot 2: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2,
— lot 3: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3
— lot 4: travaux d'investissement, rénovation, requalification et création.
Lots 1 à 3: il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande concernant les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, réparties en 3 secteurs géographiques.
Lots 4: il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant les travaux d'investissement (rénovation, requalification et création) sur les voiries intercommunales, sans limitation géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 19051-54
Brève description:

La présente consultation est composée de 4 lots: — lot 1: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1, — lot 2: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2, — lot 3: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3 — lot 4: travaux d'investissement, rénovation, requalification et création. Lots 1 à 3: il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande concernant les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, réparties en 3 secteurs géographiques. Lots 4: il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant les travaux d'investissement (rénovation, requalification et création) sur les voiries intercommunales, sans limitation géographique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-13 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177087
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois. Son exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est composée de 4 lots:

— lot 1: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1,

— lot 2: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2,

— lot 3: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3

— lot 4: travaux d'investissement, rénovation, requalification et création.

Lots 1 à 3: il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande concernant les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, réparties en 3 secteurs géographiques.

Lots 4: il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant les travaux d'investissement (rénovation, requalification et création) sur les voiries intercommunales, sans limitation géographique.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de 2:

— un lot parmi les lots nº 1 à 3, exclusifs les uns des autres,

— et le lot nº 4.

Les modalités particulières d'attribution sont définies au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Lot 1: entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1
Numéro du lot: 19051
Brève description:

Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, sur le secteur géographique 1 tel qu'annexé au CCTP. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2
Numéro du lot: 19052
Brève description:

Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, sur le secteur géographique 2 tel qu'annexé au CCTP. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures.

Intitulé du lot: Lot 3: entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3
Numéro du lot: 19053
Brève description:

Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, sur le secteur géographique 3 tel qu'annexé au CCTP. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures.

Intitulé du lot: Lot 4: rénovation, requalification et création
Numéro du lot: 19054
Brève description:

Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'investissement (rénovation, requalification et création) sur les voiries intercommunales, sans limitation géographique. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une période initiale de 12 mois. Son exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: les prestations seront exécutées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Le mode de règlement choisi par la collectivité est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Lots 1 à 3: prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Lot 4 (marchés subséquents) prestations réglées par des prix forfaitaires (selon devis).

Prix fermes et actualisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique,au regard du Cadre de réponse technique (CRT)
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au regard du mémoire technique pour répondre aux DQE «type»
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS

La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: «.Doc» Traitement de texte Word® «.rtf» Texte mis en forme «.xls» Tableur Excel® «.pdf» Logiciel Acrobat Reader Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La communauté d'agglomération, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion,a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, pour chacun des lots.une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur).

Numéro de la consultation: 19051 à 54.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 075-177087 (2019-04-13)

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