La présente consultation est composée de 4 lots:
— lot 1: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1,
— lot 2: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2,
— lot 3: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3
— lot 4: travaux d'investissement, rénovation, requalification et création.
Lots 1 à 3: il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande concernant les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, réparties en 3 secteurs géographiques.
Lots 4: il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant les travaux d'investissement (rénovation, requalification et création) sur les voiries intercommunales, sans limitation géographique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
19051-54”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La présente consultation est composée de 4 lots:
— lot 1: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1,
— lot 2: travaux d'entretien...”
Brève description
La présente consultation est composée de 4 lots:
— lot 1: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1,
— lot 2: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2,
— lot 3: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3
— lot 4: travaux d'investissement, rénovation, requalification et création.
Lots 1 à 3: il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande concernant les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, réparties en 3 secteurs géographiques.
Lots 4: il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant les travaux d'investissement (rénovation, requalification et création) sur les voiries intercommunales, sans limitation géographique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de 2:
— un lot parmi les lots nº 1 à 3, exclusifs les uns des autres,
— et le lot nº 4.
Les modalités particulières d'attribution sont définies au règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 19051
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la...”
Description du marché
Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, sur le secteur géographique 1 tel qu'annexé au CCTP. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique,au regard du Cadre de réponse technique (CRT)
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois. Son exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Il...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois. Son exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 19052
Description
Description du marché:
“Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la...”
Description du marché
Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, sur le secteur géographique 2 tel qu'annexé au CCTP. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 19053
Description
Description du marché:
“Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la...”
Description du marché
Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, sur le secteur géographique 3 tel qu'annexé au CCTP. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: rénovation, requalification et création
Titre
Numéro d'identification du lot: 19054
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Description du marché:
“Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'investissement (rénovation, requalification et création) sur les voiries intercommunales, sans...”
Description du marché
Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'investissement (rénovation, requalification et création) sur les voiries intercommunales, sans limitation géographique. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au regard du mémoire technique pour répondre aux DQE «type»
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une période initiale de 12 mois. Son exécution débute à compter de la date de notification du contrat....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une période initiale de 12 mois. Son exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations seront exécutées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Le mode de règlement choisi par la collectivité est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Lots 1 à 3: prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Lot 4 (marchés subséquents) prestations réglées par des prix forfaitaires (selon devis).
Prix fermes et actualisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 1
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: «.Doc» Traitement de texte Word® «.rtf» Texte mis en forme «.xls» Tableur Excel® «.pdf» Logiciel Acrobat Reader Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La communauté d'agglomération, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion,a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, pour chacun des lots.une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur).
Numéro de la consultation: 19051 à 54.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 075-177087 (2019-04-13)