Avis de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cciacs
Adresse postale: quai l'Herminier, CS 30253
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20179
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe commande publique
Téléphone: +33 495515555📞
Courrier électronique: departement-marches@sudcorse.cci.fr📧
Fax: +33 495212389 📠
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: http://www.2a.cci.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.2a.cci.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement des infrastructures des aéroports Ajaccio Napoléon Bonaparte et Figari Sud Corse
2019-AOO-023”
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“Entretien et aménagement des infrastructures des aéroports Ajaccio Napoléon Bonaparte et Figari Sud Corse.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussées aéroport Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Chaussées aéroport Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 128
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de période initiale + 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, le démarrage de la prestation est fixé...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, le démarrage de la prestation est fixé au: 25.8.2019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 25.8.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussées aéroport Figari
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Chaussées aéroport Figari.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 66
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, le démarrage de la prestation est fixé...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, le démarrage de la prestation est fixé au: 26.10.2019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 26.10.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie aéroport Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Maçonnerie aéroport Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Durée de l'accord: 157
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, le démarrage de la prestation est fixé...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, le démarrage de la prestation est fixé au: 26.7.2019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 26.7.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie aéroport Figari
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maçonnerie aéroport Figari.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, le démarrage de la prestation est fixé...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, le démarrage de la prestation est fixé au: 26.10.2019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 26.10.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation aéroport Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Description du marché: Signalisation aéroport Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 108
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, le démarrage de la prestation est fixé...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, le démarrage de la prestation est fixé au: 5.8.2019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 5.8.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation aéroport Figari
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Signalisation aéroport Figari.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature (DC1) ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat DC2 ou DUME,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat DC2 ou DUME,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garanties financières...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
10:00 📅
“Conditions de remise des plis: transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Le mode de transmission autorisé est le suivant: remise...”
Conditions de remise des plis: transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Le mode de transmission autorisé est le suivant: remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Autres informations: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 17.5.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradmin.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur, place Félix Barret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354556📞
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradmin.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2019/S 097-235943 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CCIACS, quai l'Herminier, CS 30253
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Chaussées Aéroport Ajaccio
Description
Description du marché: Chaussées.
Champ d'application du marché
Titre: Chaussées Aéroport Figari
Titre: Maçonnerie Aéroport Ajaccio
Description
Description du marché: Maçonnerie.
Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie Aéroport Figari
Description
Description du marché: Signalisation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chaussées aéroport Ajaccio
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaussées aéroport de Figari
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maçonnerie aéroport d'ajaccio
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TPB Debene
Adresse postale: ZI de Caldaniccia
Commune postale: Mezzavia
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495204976📞
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maçonnerie aéroport de Figari
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sctp
Adresse postale: RN 196
Commune postale: Pianottoli Caldarello
Code postal: 20131
Téléphone: +33 495718309📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Signalisation Aéroport d'ajaccio
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Signa pro
Adresse postale: Lieu dit Farone
Commune postale: Afa
Téléphone: +33 495227233📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Signalisation aéroport de Figari
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Lot 3: montant maximum annuel: 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, la période initiale débute à...”
Lot 3: montant maximum annuel: 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, la période initiale débute à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
Lot 4: montant maximum annuel: 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, le démarrage de la prestation est fixé au: 26.10.2019. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 26.10.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
Lot 5: montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, la période initiale débute à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
Lot 6: montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, le démarrage de la prestation est fixé au: 26.10.2019. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 26.10.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 6.9.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 175-427226 (2019-09-06)