Entretien du réseau et des ouvrages publics d'eau potable du sytepol et des communes extérieures a limoges et du sytepol

Brève description

Les prestations comprennent la réparation et l'entretien des organes d'eau potable du Sytepol et des onze communes exploitées par la régie du service de l'eau de Limoges Métropole en dehors de la commune de Limoges (sauf conduites Sytepol).

Lieu d'exécution: réseau d'eau potable des communes extérieures à Limoges (St-Jouvent, Thouron, Veyrac, St-Gence, Peyrilhac, Bonnac-la-Côte, Nieul, Chaptelat, Couzeix, Le Palais-sur-Vienne, Rilhac-Rancon) et du Sytepol dans les parties des communes traversées par les conduites: Limoges, Saint-Junien, Rochechouart, Verneuil-sur-Vienne, Couzeix, Saint-Victurnien, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Martin-de-Jussac, Chaillac-sur-Vienne, Veyrac, Cognac-la-Forêt.

Informations complémentaires

Les articles R. 2191-32 à R. 2191-34 du code de la commande publique prévoient une retenue de garantie de 5 %.

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, cette retenue pourra être appliquée à chaque bon de commande.

Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations seront financées sur le budget annexe eau potable de Limoges Métropole et le budget du Sytepol, et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n

Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— capacité financière (CA),

— capacité technique et références professionnelles.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) La valeur technique est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: 60 %:

1.1) Pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations 30 %;

1.2) Qualité des matériels et matériaux 30 %;

1.3) Pertinence de la préparation et de l'organisation des prestations 15 %;

1.4) Pertinence du mode opératoire des interventions dans l'urgence et la prise en compte de la réglementation sur le guichet unique 15 %;

1.5) Pertinence des moyens mis en place sur le plan environnemental, hygiène et sécurité 10 %

La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence;

2) Le prix des prestations est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction d'une simulation cachée et du bordereau de prix, selon la formule suivante:

Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée) 40 %

La simulation cachée n'est pas comprise dans le DCE; Elle est établie par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et sera présentée avant leur analyse à la commission d'appel d'offres.

La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères «valeur technique» et «prix des prestations». En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue.