Entretien du réseau et des ouvrages publics d'eau potable du sytepol et des communes extérieures a limoges et du sytepol

Brève description

Les prestations comprennent la réparation et l'entretien des organes d'eau potable du Sytepol et des onze communes exploitées par la régie du service de l'eau de Limoges Métropole en dehors de la commune de Limoges (sauf conduites Sytepol).
Lieu d'exécution: réseau d'eau potable des communes extérieures à Limoges (St-Jouvent, Thouron, Veyrac, St-Gence, Peyrilhac, Bonnac-la-Côte, Nieul, Chaptelat, Couzeix, Le Palais-sur-Vienne, Rilhac-Rancon) et du Sytepol dans les parties des communes traversées par les conduites: Limoges, Saint-Junien, Rochechouart, Verneuil-sur-Vienne, Couzeix, Saint-Victurnien, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Martin-de-Jussac, Chaillac-sur-Vienne, Veyrac, Cognac-la-Forêt.

Description du marché

Les prestations comprennent la réparation et l'entretien des organes d'eau potable du SYTEPOL et des onze communes exploitées par la régie du service de l'eau de Limoges Métropole en dehors de la commune de Limoges (sauf conduites Sytepol).
Lieu d'exécution: réseau d'eau potable des communes extérieures à Limoges (St-Jouvent, Thouron, Veyrac, St-Gence, Peyrilhac, Bonnac-la-Côte, Nieul, Chaptelat, Couzeix, Le Palais-sur-Vienne, Rilhac-Rancon) et du Sytepol dans les parties des communes traversées par les conduites: Limoges, Saint-Junien, Rochechouart, Verneuil-sur-Vienne, Couzeix, Saint-Victurnien, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Martin-de-Jussac, Chaillac-sur-Vienne, Veyrac, Cognac-la-Forêt.

Liste et brève description des conditions

— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Liste et brève description des critères de sélection

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 5 chantiers plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:
—— certification amiante,
—— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).

Les articles R. 2191-32 à R. 2191-34 du code de la commande publique prévoient une retenue de garantie de 5 %.
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, cette retenue pourra être appliquée à chaque bon de commande.
Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1 acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées sur le budget annexe eau potable de Limoges Métropole et le budget du Sytepol, et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n 2012-1246 du 7.11.2012 ainsi que des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— capacité financière (CA),
— capacité technique et références professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) La valeur technique est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: 60 %:
1.1) Pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations 30 %;
1.2) Qualité des matériels et matériaux 30 %;
1.3) Pertinence de la préparation et de l'organisation des prestations 15 %;
1.4) Pertinence du mode opératoire des interventions dans l'urgence et la prise en compte de la réglementation sur le guichet unique 15 %;
1.5) Pertinence des moyens mis en place sur le plan environnemental, hygiène et sécurité 10 %
La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence;
2) Le prix des prestations est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction d'une simulation cachée et du bordereau de prix, selon la formule suivante:
Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée) 40 %
La simulation cachée n'est pas comprise dans le DCE; Elle est établie par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et sera présentée avant leur analyse à la commission d'appel d'offres.
La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères «valeur technique» et «prix des prestations». En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue.