Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes, ayant pour objet l'entretien courant et de maintenance des pompes, surpresseurs et équipements électromécaniques du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat et du patrimoine sous mandat de gestion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH: Pompes, surpresseurs et équipements électromécaniques (DT 4 et DT 5)”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes, ayant pour objet l'entretien courant et de maintenance des pompes,...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes, ayant pour objet l'entretien courant et de maintenance des pompes, surpresseurs et équipements électromécaniques du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat et du patrimoine sous mandat de gestion.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 795 889 💰
Entretien du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH: Pompes, surpresseurs et équipements électromécaniques (DT 4 et DT 5) ce marché fait suite à une déclaration sans suite (cf. Règlement de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 795 889 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'1 an courant à compter de sa date de notification.
Il est reconductible expressément 3 fois 1 an moyennant le respect...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'1 an courant à compter de sa date de notification.
Il est reconductible expressément 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: L'estimatif annuel en euros HT ci-dessus est non contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Levallois-Perret. La date d'ouverture ci-dessus est prévisionnelle et non contractuelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 039-088358 (2019-02-20)