Entretien du patrimoine arboré — essouchement

CA Pau Béarn Pyrénées

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:
— la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées,
— la ville de Pau,
— la commune d'Artiguelouve,
— la commune d'Aussevielle,
— la commune de Gelos,
— la commune de Mazères-Lezons,
— la commune de Meillon, et
— la commune de Rontignon.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum estimation pour la période initiale: 150 000 EUR HT, code CPV: 77341000-2 pas de variante autorisée la durée d'exécution du contrat est fixée à 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guilhem et Fils

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-28	Avis de marché
2019-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: Cda 19/08 (A11)
Brève description:

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: — la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, — la ville de Pau, — la commune d'Artiguelouve, — la commune d'Aussevielle, — la commune de Gelos, — la commune de Mazères-Lezons, — la commune de Meillon, et — la commune de Rontignon. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum estimation pour la période initiale: 150 000 EUR HT, code CPV: 77341000-2 pas de variante autorisée la durée d'exécution du contrat est fixée à 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048083
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Retrait du dossier de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.- réf. CDA 19/08 (A11) Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 28.2.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html. — réf. CDA 19/08 (A11) Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord- cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:

— la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées,

— la ville de Pau,

— la commune d'Artiguelouve,

— la commune d'Aussevielle,

— la commune de Gelos,

— la commune de Mazères-Lezons,

— la commune de Meillon, et

— la commune de Rontignon.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum estimation pour la période initiale: 150 000 EUR HT, code CPV: 77341000-2 pas de variante autorisée la durée d'exécution du contrat est fixée à 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum estimation pour la période initiale: 150 000 EUR HT. Code CPV: 77341000-2 pas de variante autorisée la durée d'exécution du contrat est fixée à 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée d'exécution du contrat est fixée à 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature (ou formulaire DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC2),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant. Les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 022-048083 (2019-01-28)

Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: — la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, — la Ville de Pau, — la commune d'Artiguelouve, — la commune d'Aussevielle, — la commune de Gelos, – la commune de Mazères-Lezons, — la commune de Meillon et la commune de Rontignon. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, estimation pour la période initiale : 150 000 EUR HT Code CPV : 77341000-2 pas de variante autorisée la durée d'exécution du contrat est fixée à 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287512
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-048083
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:

— la Ville de Pau,

– la commune de Mazères-Lezons,

— la commune de Meillon et la commune de Rontignon.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, estimation pour la période initiale : 150 000 EUR HT Code CPV : 77341000-2 pas de variante autorisée la durée d'exécution du contrat est fixée à 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: Guilhem et Fils
Adresse postale: Rue Oussere
Commune postale: Idron
Code postal: 64320
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 117-287512 (2019-06-18)

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