Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:
— la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées,
— la ville de Pau,
— la commune d'Artiguelouve,
— la commune d'Aussevielle,
— la commune de Gelos,
— la commune de Mazères-Lezons,
— la commune de Meillon, et
— la commune de Rontignon.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum estimation pour la période initiale: 150 000 EUR HT, code CPV: 77341000-2 pas de variante autorisée la durée d'exécution du contrat est fixée à 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré — essouchement
Cda 19/08 (A11)
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:
— la Communauté d'agglomération de Pau Béarn...”
Brève description
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:
— la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées,
— la ville de Pau,
— la commune d'Artiguelouve,
— la commune d'Aussevielle,
— la commune de Gelos,
— la commune de Mazères-Lezons,
— la commune de Meillon, et
— la commune de Rontignon.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum estimation pour la période initiale: 150 000 EUR HT, code CPV: 77341000-2 pas de variante autorisée la durée d'exécution du contrat est fixée à 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :
— la Communauté d'agglomération de Pau Béarn...”
Description du marché
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :
— la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées,
— la ville de Pau,
— la commune d'Artiguelouve,
— la commune d'Aussevielle,
— la commune de Gelos,
— la commune de Mazères-Lezons,
— la commune de Meillon, et
— la commune de Rontignon.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum estimation pour la période initiale: 150 000 EUR HT. Code CPV: 77341000-2 pas de variante autorisée la durée d'exécution du contrat est fixée à 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution du contrat est fixée à 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant. Les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Retrait du dossier de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.- réf. CDA 19/08 (A11) Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 28.2.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html. — réf. CDA 19/08 (A11) Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord- cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 022-048083 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:
— la Communauté d'agglomération de Pau Béarn...”
Brève description
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:
— la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées,
— la Ville de Pau,
— la commune d'Artiguelouve,
— la commune d'Aussevielle,
— la commune de Gelos,
– la commune de Mazères-Lezons,
— la commune de Meillon et la commune de Rontignon.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, estimation pour la période initiale : 150 000 EUR HT Code CPV : 77341000-2 pas de variante autorisée la durée d'exécution du contrat est fixée à 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:
— la Communauté d'agglomération de Pau Béarn...”
Description du marché
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:
— la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées,
— la Ville de Pau,
— la commune d'Artiguelouve,
— la commune d'Aussevielle,
— la commune de Gelos,
– la commune de Mazères-Lezons,
— la commune de Meillon et la commune de Rontignon.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, estimation pour la période initiale : 150 000 EUR HT Code CPV : 77341000-2 pas de variante autorisée la durée d'exécution du contrat est fixée à 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048083
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilhem et Fils
Adresse postale: Rue Oussere
Commune postale: Idron
Code postal: 64320
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 117-287512 (2019-06-18)