Entretien, désinsectisation et ramonage pour les résidences d'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés pour les lots 1 à 8: mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF. Maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini +200 000,00 EUR (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-18 Avis de marché
2019-11-18 Informations complémentaires
2020-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM OPH de la CA de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat: service marchés
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, désinsectisation et ramonage pour les résidences d'ACM Habitat 1-19s0086”
Produits/services: Services de dératisation 📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: Entretien, désinsectisation et ramonage 57 résidences de l'agence Bagatelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 516
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché pourra être reconduit une fois pour 12 mois. La reconduction est tacite.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux-Arts centre-ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Entretien, désinsectisation et ramonage de 57 résidences de l'agence Beaux-Arts centre-ville.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur d'Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Entretien, désinsectisation et ramonage de 67 résidences de l'agence Cœur d'Agglomération.”
Durée de l'accord: 426

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rébès
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Entretien, désinsectisation et ramonage de 80 résidences de l'agence Las Rébès.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Entretien, désinsectisation et ramonage de 61 résidences de l'agence Lemasson.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Entretien, désinsectisation et ramonage de 59 résidences de l'agence Lez.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Entretien, désinsectisation et ramonage de 43 résidences de l'agence Mosson.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Gestion Immobilière
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Entretien, désinsectisation et ramonage de 1 résidence de l'agence Gestion Immobilière.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 205-499894 (2019-10-18)
Informations complémentaires (2019-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien désinsectisation et ramonage pour les résidences d'ACM Habitat 1-19s0086”
Brève description:
“La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 205-499894

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 226-555522 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 152 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Entretien désinsectisation et ramonage 57 résidences de l'Agence Bagatelle.
Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux-Arts Centre Ville
Description
Description du marché:
“Entretien désinsectisation et ramonage de 57 résidences de l'Agence Beaux-Arts Centre Ville.”
Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur d'Agglo
Description
Description du marché:
“Entretien désinsectisation et ramonage de 67 résidences de l'Agence Cœur d'Agglomération.”
Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rebes
Description
Description du marché: Entretien désinsectisation et ramonage de 80 résidences de l'Agence Las Rebes.
Description du marché: Entretien désinsectisation et ramonage de 61 résidences de l'Agence Lemasson.
Description du marché: Entretien désinsectisation et ramonage de 59 résidences de l'Agence Lez.
Description du marché: Entretien désinsectisation et ramonage de 43 résidences de l'Agence Mosson.
Champ d'application du marché
Titre: Agence gestion immobilière
Description
Description du marché:
“Entretien désinsectisation et ramonage de 1 résidence l'Agence gestion immobilière.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499894

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence Bagatelle
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Antigone Service
Adresse postale: PA La Garrigue — BP 21
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 165 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence Beaux-Arts Centre Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 059 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence Cœur d'Agglo
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS Hygiène et Prévention
Adresse postale: 2670 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 237 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence Las Rebes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 216 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence Lemasson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 221 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence Lez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 582 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 087 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Agence gestion immobilière
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 560 rue Jean Perrin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13851
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour information: volume de la commande: — lot 1: mini: 14 165,00 EUR — maxi: 214 165,00 EUR, — lot 2: mini: 9 059,00 EUR — maxi: 209 059,00 EUR, — lot 3:...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 026-059476 (2020-02-03)