La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés pour les lots 1 à 8: mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF. Maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini +200 000,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, désinsectisation et ramonage pour les résidences d'ACM Habitat
1-19s0086”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés pour les lots 1 à 8: mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF. Maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini +200 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Entretien, désinsectisation et ramonage 57 résidences de l'agence Bagatelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 516
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché pourra être reconduit une fois pour 12 mois. La reconduction est tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux-Arts centre-ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Entretien, désinsectisation et ramonage de 57 résidences de l'agence Beaux-Arts centre-ville.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur d'Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Entretien, désinsectisation et ramonage de 67 résidences de l'agence Cœur d'Agglomération.”
Durée de l'accord: 426
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rébès
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Entretien, désinsectisation et ramonage de 80 résidences de l'agence Las Rébès.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Entretien, désinsectisation et ramonage de 61 résidences de l'agence Lemasson.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Entretien, désinsectisation et ramonage de 59 résidences de l'agence Lez.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Entretien, désinsectisation et ramonage de 43 résidences de l'agence Mosson.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Gestion Immobilière
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Entretien, désinsectisation et ramonage de 1 résidence de l'agence Gestion Immobilière.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 205-499894 (2019-10-18)
Informations complémentaires (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien désinsectisation et ramonage pour les résidences d'ACM Habitat
1-19s0086”
Brève description:
“La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés pour les lots 1 à 8:
— mini: le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF,
— maxi: le montant maximal du marché ne dépassera pas le mini + 200 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 205-499894
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 226-555522 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Volume de la commande pour la durée ferme des marchés pour les lots 1 à 8:
— mini: le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF,
— maxi: le montant maximal du marché ne dépassera pas le mini + 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 152 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien désinsectisation et ramonage 57 résidences de l'Agence Bagatelle.
Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux-Arts Centre Ville
Description
Description du marché:
“Entretien désinsectisation et ramonage de 57 résidences de l'Agence Beaux-Arts Centre Ville.” Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur d'Agglo
Description
Description du marché:
“Entretien désinsectisation et ramonage de 67 résidences de l'Agence Cœur d'Agglomération.” Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rebes
Description
Description du marché: Entretien désinsectisation et ramonage de 80 résidences de l'Agence Las Rebes.
Description du marché: Entretien désinsectisation et ramonage de 61 résidences de l'Agence Lemasson.
Description du marché: Entretien désinsectisation et ramonage de 59 résidences de l'Agence Lez.
Description du marché: Entretien désinsectisation et ramonage de 43 résidences de l'Agence Mosson.
Champ d'application du marché
Titre: Agence gestion immobilière
Description
Description du marché:
“Entretien désinsectisation et ramonage de 1 résidence l'Agence gestion immobilière.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence Bagatelle
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Antigone Service
Adresse postale: PA La Garrigue — BP 21
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 165 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence Beaux-Arts Centre Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 059 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence Cœur d'Agglo
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS Hygiène et Prévention
Adresse postale: 2670 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 237 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence Las Rebes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 216 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence Lemasson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 221 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence Lez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 582 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 087 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Agence gestion immobilière
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 560 rue Jean Perrin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13851
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585 💰