Le présent marché a pour objet l'entretien de plusieurs Zones d'intérêt communautaire (ZIC) du territoire de la CINOR (zone de loisirs du Colorado à Saint-Denis, zone de loisirs du Brûlé à Saint-Denis). Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des équipements, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97 495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien de plusieurs Zones d'intérêt communautaire (ZIC) du territoire de la CINOR (zone de loisirs du Colorado à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien de plusieurs Zones d'intérêt communautaire (ZIC) du territoire de la CINOR (zone de loisirs du Colorado à Saint-Denis, zone de loisirs du Brûlé à Saint-Denis). Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des équipements, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint-Denis)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis de la Réunion.
Description du marché:
“Entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint-Denis), comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et...”
Description du marché
Entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint-Denis), comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des corbeilles, nettoyage et entretien des sanitaires, l'entretien des espaces verts, l'entretien et la vérification des aires de jeux.
Lot 1 réservé des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 %, de travailleurs défavorisés, en application de l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la zone de loisirs du Brûlé (Saint-Denis)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien de la zone de loisirs du Brulé (Saint-Denis), comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et...”
Description du marché
Entretien de la zone de loisirs du Brulé (Saint-Denis), comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des corbeilles, nettoyage et entretien des sanitaires, l'entretien des espaces verts, l'entretien et la vérification des aires de jeux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la...”
Liste et brève description des conditions
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Pièces de candidature réclamées:
a) lettre de candidature (formulaire DC 1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
b) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nb: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
e) déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
e) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
g) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Attention: pour le lot 1 uniquement, seuls les organismes visés à l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015 sont autorisés à soumissionner pour ce marché.
Nb: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb: En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Nb: L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La CINOR dans un souci de promotion et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
La CINOR dans un souci de promotion et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à l'ensemble des lots.
Pour le lot 1 et le lot 2:
— il est intégré l'obligation de faire exécuter 100 % en heures d'insertion,
— considération de développement durable: pour l'ensemble des lots, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondant,
— les factures mensuelles devront être établies sur papier recyclé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— vers janvier 2021 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mai 2021),
— vers janvier 2023 pour l'avis suivant (pour un marché qui...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
— vers janvier 2021 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mai 2021),
— vers janvier 2023 pour l'avis suivant (pour un marché qui débuterait en mai 2023).
“Pour l'heure limite de remise des offres: il s'agit de l'heure locale île de La Réunion. Pour chaque lot, le marché s'exécutera à compter de l'ordre de...”
Pour l'heure limite de remise des offres: il s'agit de l'heure locale île de La Réunion. Pour chaque lot, le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois. Cet ordre de service interviendra au maximum 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 7.7.2019.
La prestation est réservée à une profession déterminée: non.
III.1.5) informations sur les marchés réservés:
— lot 1 réservé des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 %, de travailleurs défavorisés, en application de l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— lot 2 = non réservé.
III.1.6) cautionnement et garanties exigés: en application des articles 122 à 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG.
III.1.7) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 183 du décret nº 2016-360 (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.
La CINOR accepte la réception des factures par voie électronique conformément aux dispositions du décret nº 2016-1478 du 2.11.2016 relatif au développement de la facturation électronique. Les factures peuvent être déposées sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr
Financement par: fonds propres
Autres informations complémentaires:
— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr — rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique: Aide.
— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr — et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,
— pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
IV.2.7) modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: EUR.
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 339 680 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Cf. rubrique II.2.4) de l'avis initial.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: Cf. rubrique II.2.11) de l'avis initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/63
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint-Denis)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: TCR 22
Adresse postale: 1141 SIDR Camélias, 7 allée des Sapents
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 040 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien de la zone de loisirs du Brûlé (Saint-Denis)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi Travaux et Services
Adresse postale: 44 rue des Longanis
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 640 💰
“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de l'avis initial: JOUE nº 2019/s 039-088380 du 25.2.2019, BOAMP nº 19-27493 publié le 23.2.2019, JIR du 26.2.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2019/S 128-313878 (2019-07-02)