Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des vestiaires et sanitaires des équipements sportifs
19072
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: Entretien des vestiaires et sanitaires des équipements sportifs.
Valeur estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Entretien des vestiaires et sanitaires des équipements publics.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction 3 fois une année.
Description
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle: entretien pendant la période estivale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Un extrait Kbis ou du répertoire des métiers de l'entreprise.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité concerné par le marché des 3 dernières années.
Si l'entreprise a récemment été créée, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité concerné par le marché des 3 dernières années.
Si l'entreprise a récemment été créée, le candidat doit justifier de la date de création.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de l'entreprise détaillant ses moyens humains,
— une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de l'entreprise détaillant ses moyens humains,
— une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation: matériel, équipement technique, outillage, etc.
— une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient — procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (article L. 211-4 du CJA),
— recours amiable: soit le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209, 44042 Nantes Cedex 1. Tél.: +33 253467900 — télécopieur +33 253467998, courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr soit le médiateur des entreprises — http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— Tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus. Direction des instances et des affaires juridiques de la ville, 2 bd Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex. Tél.: +33 297022245 — télécopieur +33 297022172.
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Source: OJS 2019/S 195-474080 (2019-10-04)