La consultation porte sur l'entretien des toitures terrasses accessibles sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat. Les prestations comprennent d'une façon générale:
— la visite,
— les interventions d'entretien,
— la fourniture de la main-d'œuvre et du matériel nécessaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des toitures terrasses sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat
19S0024”
Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“La consultation porte sur l'entretien des toitures terrasses accessibles sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat. Les prestations comprennent d'une façon...”
Brève description
La consultation porte sur l'entretien des toitures terrasses accessibles sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat. Les prestations comprennent d'une façon générale:
— la visite,
— les interventions d'entretien,
— la fourniture de la main-d'œuvre et du matériel nécessaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes et son agglomération.
Description du marché:
“La consultation porte sur l'entretien des toitures terrasses accessibles sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat. Les prestations comprennent d'une façon...”
Description du marché
La consultation porte sur l'entretien des toitures terrasses accessibles sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat. Les prestations comprennent d'une façon générale:
— la visite,
— les interventions d'entretien,
— la fourniture de la main-d'œuvre et du matériel nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois, soit 48 mois maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou lettre de candidature comprenant notamment l'identification du candidat, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou lettre de candidature comprenant notamment l'identification du candidat, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les sociétés nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de nature comparable de moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références de nature comparable de moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— effectifs moyens annuels du candidat et moyens matériels de l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2019/S 212-519108 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-519108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17/20
Titre: Entretien des toitures terrasses sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'Étanchéité de l'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 44411525700107
Adresse postale: 198 rue Jean-Baptiste Martenot — ZI Lann Sévelin
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 000 💰
Source: OJS 2020/S 031-071587 (2020-02-11)