Entretien des réseaux d’évacuation, des fosses septiques et vérification des pompes de relevage

Mayenne Habitat

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien des réseaux d’évacuation, des fosses septiques et la vérification des pompes de relevage sur le patrimoine de Mayenne Habitat.
Le présent accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire, non alloti et sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Levrard assainissement

Qui ?

• Mayenne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-20	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 19MP36
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien des réseaux d’évacuation, des fosses septiques et la vérification des pompes de relevage sur le patrimoine de Mayenne Habitat. Le présent accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire, non alloti et sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Habitat
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux, CS62039
Code postal: 53020
Commune postale: Laval Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mayenne-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: bechu.m@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 253545556 📞
Fax: +33 249740740 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237336
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire, non alloti et sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Entretien des réseaux d’évacuation, des fosses septiques et vérification des pompes de relevage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les principales prestations préventives et correctives à exécuter dans le cadre du marché sont:

— blanchiment des locaux vide-ordures,

— les canalisations EP, EU et EV,

— patrimoine collectif: les prestations préventives et curatives de débouchage des canalisations,

— patrimoine individuel: les prestations curatives sur le réseau horizontal privatif de raccordement au réseau public,

— la vidange des fosses septiques,

— les pompes de relevage (nettoyage du fond de fosse et vérification du fonctionnement des pompes de relevage).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Mayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse Internet: www.mayenne-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 098-237336 (2019-05-20)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien des réseaux d’évacuation, des fosses septiques et vérification des pompes de relevage sur le patrimoine de Mayenne Habitat. Le présent accord-cadre à bons de commande est, mono-attributaire, non alloti et sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 266 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux, CS 62039

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319892
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-237336
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien des réseaux d’évacuation, des fosses septiques et vérification des pompes de relevage sur le patrimoine de Mayenne Habitat.

Le présent accord-cadre à bons de commande est, mono-attributaire, non alloti et sans minimum ni maximum.

— les pompes de relevage (nettoyage du fond de fosse et la vérification du fonctionnement des pompes de relevage).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de coût (nom): Le coût

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Levrard Assainissement
Commune postale: Val du Maine
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 266 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 130-319892 (2019-07-04)

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