Entretien des réseaux aérauliques pour les besoins de l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) de Moisselles

Centre hospitalier d'Argenteuil

Le présent marché est conclu dans le cadre du GHT sud Val-d'Oise (95) — nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement support en charge de la conduite des procédures de passation des marchés.
Seul l'Établissement public de santé Roger Prévôt (ERP) de Moisselles est concerné par les prestations du marché et est responsable de l'exécution des prestations réalisées pour son compte.
Le marché a pour objet l'entretien des réseaux aérauliques pour:
— l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) situé au 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et certaines structures extrahospitalières situées dans le nord des Hauts-de-Seine.
Il s'agit plus précisément de réaliser des prestations de mise en propreté, de désinfection des réseaux d'extraction, de reprise et de soufflage.
Le détail des prestations est précisé au CCP du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air et Eau Services

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 19S0020
Brève description:

Le présent marché est conclu dans le cadre du GHT sud Val-d'Oise (95) — nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement support en charge de la conduite des procédures de passation des marchés. Seul l'Établissement public de santé Roger Prévôt (ERP) de Moisselles est concerné par les prestations du marché et est responsable de l'exécution des prestations réalisées pour son compte. Le marché a pour objet l'entretien des réseaux aérauliques pour: — l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) situé au 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et certaines structures extrahospitalières situées dans le nord des Hauts-de-Seine. Il s'agit plus précisément de réaliser des prestations de mise en propreté, de désinfection des réseaux d'extraction, de reprise et de soufflage. Le détail des prestations est précisé au CCP du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement support GHT Sud 95 — Nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prudhon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: laure.soro@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232564 📞
Fax: +33 134232174 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213487
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Une visite des lieux devra obligatoirement être réalisée par le candidat. Une attestation de visite lui sera remise à l'issue de la visite et devra obligatoirement être jointe à la réponse du candidat. Les entreprises candidates doivent contacter M. Laurent Hamelin pour l'ERP de Moisselles à l'adresse laurent.hamelin@eps-rogerprevot.fr copie à laure.soro@ch-argenteuil.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Seul l'Établissement public de santé Roger Prévôt (ERP) de Moisselles est concerné par les prestations du marché et est responsable de l'exécution des prestations réalisées pour son compte.

Le marché a pour objet l'entretien des réseaux aérauliques pour:

— l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) situé au 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et certaines structures extrahospitalières situées dans le nord des Hauts-de-Seine.

Il s'agit plus précisément de réaliser des prestations de mise en propreté, de désinfection des réseaux d'extraction, de reprise et de soufflage.

Le détail des prestations est précisé au CCP du marché.

Le marché a pour objet l'entretien des réseaux aérauliques pour l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) situé au 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et certaines structures extrahospitalières situées dans le nord des Hauts-de-Seine.

Le détail des prestations est indiqué au CCP du marché.

Durée de l'accord: 29 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1.8.2019 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction et par période de 1 an, sauf dénonciation par le Centre hospitalier d'Argenteuil 3 mois avant la fin de l'année d'exécution du marché en cours. Il prend fin le 31.12.2021(reconductions comprises).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R. 2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement de santé Roger Prévot Moisselles, 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et les sites de l'établissement de santé qui se situent dans le départements des Hauts-de-Seine (voir annexe 1 du CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,

— un Kbis datant de moins de 3 mois,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il…

… n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public,

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,

— les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2),

— l'assurance responsabilité civile.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

Capacité technique et professionnelle:

La liste de références et certifications sur des prestations similaires à celles du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera modifié en application de l'article R. 2194-1 du code dans le cadre d'une clause de réexamen.

La clause de réexamen porte sur:

— l'intégration en cours d'exécution du marché, d'un autre établissement membre du GHT,

— les prestations de l'établissement adhérent.

Les détails concernant la clause de réexamen sont indiqués à l'article 1.3 du CCP et du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achat-hopital.com — Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin d'être informés des questions-réponses déposées dans le cadre du marché et des modifications opérées sur la consultation.

La signature électronique est requise notamment pour l'acte d'engagement et l'annexe financière. Un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde (sous format papier comme sur support physique électronique) identique à l'offre déposée.

Le règlement des prestations est effectué selon la règle du service fait par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte de titulaire mentionné à l'acte d'engagement. Le paiement est assuré par les fonds propres de l'ERP de Moisselles. Le délai global de paiement n'excède pas 50 j.

L'offre et la candidature doivent être remises en une seule fois avant la date et l'heure limites de remises des offres. Dans la mesure ou les candidats procèdent à plusieurs remises pour cause d'omission, d'erreur ou tout autre incident survenu lors de la transmission, ils doivent s'assurer que leur dernier pli contient bien toutes les pièces demandées au marché car seul le dernier pli sera ouvert.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 089-213487 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est conclu dans le cadre du GHT sud Val-d'Oise (95) — nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement support en charge de la conduite des procédures de passation des marchés. Seul l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) de Moisselles est concerné par les prestations du marché et est responsable de l'exécution des prestations réalisées pour son compte. Le marché a pour objet l'entretien des réseaux aérauliques pour: l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) situé au 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et certaines structures extra-hospitalières situées dans le nord des Hauts-de-Seine. Il s'agit plus précisément de réaliser des prestations: — de mise en propreté, — de désinfection des réseaux d'extraction, — de reprise, et — de soufflage. Le détail des prestations est précisé au CCP du marché.

Valeur totale du marché: 25 782 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement support GHT sud 95 — nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407278
Se réfère à l'avis: 2019/S 089-213487
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Seul l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) de Moisselles est concerné par les prestations du marché et est responsable de l'exécution des prestations réalisées pour son compte. Le marché a pour objet l'entretien des réseaux aérauliques pour: l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) situé au 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et certaines structures extra-hospitalières situées dans le nord des Hauts-de-Seine. Il s'agit plus précisément de réaliser des prestations:

— de mise en propreté,

— de désinfection des réseaux d'extraction,

— de reprise, et

— de soufflage.

Le marché a pour objet l'entretien des réseaux aérauliques pour l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) situé au 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et certaines structures extra-hospitalières situées dans le nord des Hauts-de-Seine. Il s'agit plus précisément de réaliser des prestations:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement de santé Roger Prévot Moisselles, 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et les sites de l'établissement de santé qui se situent dans le département des Hauts-de-Seine (voir annexe 1 du CCP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Air et Eau Services
Adresse postale: 43 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160289670 📞
Courrier électronique: intra@air-et-eau-services.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 25 782 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 166-407278 (2019-08-27)

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