Le présent marché est conclu dans le cadre du GHT sud Val-d'Oise (95) — nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement support en charge de la conduite des procédures de passation des marchés.
Seul l'Établissement public de santé Roger Prévôt (ERP) de Moisselles est concerné par les prestations du marché et est responsable de l'exécution des prestations réalisées pour son compte.
Le marché a pour objet l'entretien des réseaux aérauliques pour:
— l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) situé au 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et certaines structures extrahospitalières situées dans le nord des Hauts-de-Seine.
Il s'agit plus précisément de réaliser des prestations de mise en propreté, de désinfection des réseaux d'extraction, de reprise et de soufflage.
Le détail des prestations est précisé au CCP du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale:
“Établissement support GHT Sud 95 — Nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prudhon”
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134232564📞
Courrier électronique: laure.soro@ch-argenteuil.fr📧
Fax: +33 134232174 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ch-argenteuil.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achat-hopital.com🌏
URL de participation: http://www.achat-hopital.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux aérauliques pour les besoins de l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) de Moisselles
19S0020”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Le présent marché est conclu dans le cadre du GHT sud Val-d'Oise (95) — nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) est...”
Brève description
Le présent marché est conclu dans le cadre du GHT sud Val-d'Oise (95) — nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement support en charge de la conduite des procédures de passation des marchés.
Seul l'Établissement public de santé Roger Prévôt (ERP) de Moisselles est concerné par les prestations du marché et est responsable de l'exécution des prestations réalisées pour son compte.
Le marché a pour objet l'entretien des réseaux aérauliques pour:
— l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) situé au 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et certaines structures extrahospitalières situées dans le nord des Hauts-de-Seine.
Il s'agit plus précisément de réaliser des prestations de mise en propreté, de désinfection des réseaux d'extraction, de reprise et de soufflage.
Le détail des prestations est précisé au CCP du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Établissement de santé Roger Prévot Moisselles, 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et les sites de l'établissement de santé qui se situent dans le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Établissement de santé Roger Prévot Moisselles, 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et les sites de l'établissement de santé qui se situent dans le départements des Hauts-de-Seine (voir annexe 1 du CCP).
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Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien des réseaux aérauliques pour l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) situé au 52 rue de Paris, 95570...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'entretien des réseaux aérauliques pour l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) situé au 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et certaines structures extrahospitalières situées dans le nord des Hauts-de-Seine.
Il s'agit plus précisément de réaliser des prestations de mise en propreté, de désinfection des réseaux d'extraction, de reprise et de soufflage.
Le détail des prestations est indiqué au CCP du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.8.2019 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 2 fois par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.8.2019 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction et par période de 1 an, sauf dénonciation par le Centre hospitalier d'Argenteuil 3 mois avant la fin de l'année d'exécution du marché en cours. Il prend fin le 31.12.2021(reconductions comprises).
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R. 2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une visite des lieux devra obligatoirement être réalisée par le candidat. Une attestation de visite lui sera remise à l'issue de la visite et devra...”
Informations complémentaires
Une visite des lieux devra obligatoirement être réalisée par le candidat. Une attestation de visite lui sera remise à l'issue de la visite et devra obligatoirement être jointe à la réponse du candidat. Les entreprises candidates doivent contacter M. Laurent Hamelin pour l'ERP de Moisselles à l'adresse laurent.hamelin@eps-rogerprevot.fr copie à laure.soro@ch-argenteuil.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
— la liste des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,
— un Kbis datant de moins de 3 mois,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,
— les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2),
— l'assurance responsabilité civile.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste de références et certifications sur des prestations similaires à celles du marché.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera modifié en application de l'article R. 2194-1 du code dans le cadre d'une clause de réexamen.
La clause de réexamen porte sur:
—...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera modifié en application de l'article R. 2194-1 du code dans le cadre d'une clause de réexamen.
La clause de réexamen porte sur:
— l'intégration en cours d'exécution du marché, d'un autre établissement membre du GHT,
— les prestations de l'établissement adhérent.
Les détails concernant la clause de réexamen sont indiqués à l'article 1.3 du CCP et du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achat-hopital.com — Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin d'être informés des questions-réponses déposées dans le cadre du marché et des modifications opérées sur la consultation.
La signature électronique est requise notamment pour l'acte d'engagement et l'annexe financière. Un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde (sous format papier comme sur support physique électronique) identique à l'offre déposée.
Le règlement des prestations est effectué selon la règle du service fait par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte de titulaire mentionné à l'acte d'engagement. Le paiement est assuré par les fonds propres de l'ERP de Moisselles. Le délai global de paiement n'excède pas 50 j.
L'offre et la candidature doivent être remises en une seule fois avant la date et l'heure limites de remises des offres. Dans la mesure ou les candidats procèdent à plusieurs remises pour cause d'omission, d'erreur ou tout autre incident survenu lors de la transmission, ils doivent s'assurer que leur dernier pli contient bien toutes les pièces demandées au marché car seul le dernier pli sera ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 089-213487 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Établissement support GHT sud 95 — nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est conclu dans le cadre du GHT sud Val-d'Oise (95) — nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) est...”
Brève description
Le présent marché est conclu dans le cadre du GHT sud Val-d'Oise (95) — nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement support en charge de la conduite des procédures de passation des marchés.
Seul l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) de Moisselles est concerné par les prestations du marché et est responsable de l'exécution des prestations réalisées pour son compte. Le marché a pour objet l'entretien des réseaux aérauliques pour: l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) situé au 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et certaines structures extra-hospitalières situées dans le nord des Hauts-de-Seine. Il s'agit plus précisément de réaliser des prestations:
— de mise en propreté,
— de désinfection des réseaux d'extraction,
— de reprise, et
— de soufflage.
Le détail des prestations est précisé au CCP du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 782 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Établissement de santé Roger Prévot Moisselles, 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et les sites de l'établissement de santé qui se situent dans le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Établissement de santé Roger Prévot Moisselles, 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et les sites de l'établissement de santé qui se situent dans le département des Hauts-de-Seine (voir annexe 1 du CCP).
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Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien des réseaux aérauliques pour l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) situé au 52 rue de Paris, 95570...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'entretien des réseaux aérauliques pour l'Établissement public de santé Roger Prévot (ERP) situé au 52 rue de Paris, 95570 Moisselles et certaines structures extra-hospitalières situées dans le nord des Hauts-de-Seine. Il s'agit plus précisément de réaliser des prestations:
— de mise en propreté,
— de désinfection des réseaux d'extraction,
— de reprise, et
— de soufflage.
Le détail des prestations est indiqué au CCP du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une visite des lieux devra obligatoirement être réalisée par le candidat. Une attestation de visite lui sera remise à l'issue de la visite et devra...”
Informations complémentaires
Une visite des lieux devra obligatoirement être réalisée par le candidat. Une attestation de visite lui sera remise à l'issue de la visite et devra obligatoirement être jointe à la réponse du candidat. Les entreprises candidates doivent contacter M. Laurent Hamelin pour l'ERP de Moisselles à l'adresse laurent.hamelin@eps-rogerprevot.fr — copie à laure.soro@ch-argenteuil.fr
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 089-213487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 445/2019
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Air et Eau Services
Adresse postale: 43 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160289670📞
Courrier électronique: intra@air-et-eau-services.com📧
Fax: +33 160289671 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 782 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 166-407278 (2019-08-27)