Entretien des portes de parking et des barrières automatiques de l'OPH Seine Ouest Habitat

Brève description

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.

Description du marché

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.

Description des renouvellements

Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
1) la qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60 %), décomposée de la manière suivante:
— la méthodologie mise en place pour assurer l'entretien des portes et barrières (notée sur 48) décomposée de la manière suivante:
—— l'organisation des interventions (notée sur 13),
—— les moyens humains utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 8),
—— les moyens matériels utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 8),
—— les modalités d'information de l'OPH et des locataires (notées sur 5),
—— l'audit sur la vétusté des portes (noté sur 4),
—— les mesures prises en faveur des locataires (notées sur 4),
—— la note sur le maintien des installations aux normes (notée sur 3),
—— le traitement des déchets (noté sur 3),
— les délais (notés sur 12) décomposés de la manière suivante:
—— le délai de remise de devis (en jours ouvrés) (noté sur 2),
—— le délai d'intervention en semaine hors approvisionnement (en jours ouvrés) (noté sur 2),
—— le délai d'intervention lors des astreintes (en heures) (noté sur 2),
—— le délai en cas d'urgence en semaine hors astreinte (en heures) (noté sur 2),
—— la note justificative du délai d'intervention en semaine hors approvisionnement (notée sur 1),
—— la note justificative du délai d'intervention lors des astreintes (notée sur 1),
—— la note justificative du délai en cas d'urgence en semaine hors astreinte (notée sur 1),
—— la note justificative du délai de remise de devis (notée sur 1).
Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.
Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse;
2) le prix proposé par le candidat (40 %) décomposé de la façon suivante:
— le prix global et forfaitaire (noté sur 25).
Les notes peuvent varier de 0 à la valeur maximale du barème respectivement en fonction des offres décroissantes.
Pour chacune des offres, la notation chiffrée est calculée en proportion de son écart par rapport à la moyenne arithmétique de toutes les offres retenues.
Les notes extrêmes sont attribuées aux offres dont la valeur absolue de l'écart exprimée en pourcentage est supérieure ou égale à 35. La note médiane est attribuée à la moyenne des offres.
— le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 15) décomposé de la façon suivante:
—— le cumul du sous-total nº 2 du bordereau des prix unitaires (noté sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 10,
—— le cumul du sous-total nº 1 du bordereau des prix unitaires (noté sur 5). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 5.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et/ou
— d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, et/ou
— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.