Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des parties communes et répurgation du patrimoine d'Habitat 44
19serv08”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: Entretien des parties communes et répurgation du patrimoine d'Habitat 44.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir les conditions dans le règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Entretien des parties communes et répurgation du patrimoine de l'agence Loire Littoral.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2023-01-27 📅
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cœur de Loire Saint-Herblain
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Entretien des parties communes et répurgation du patrimoine de l'agence cœur de Loire Saint-Herblain.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cœur de Loire Rezé
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Entretien des parties communes et répurgation du patrimoine de l'agence cœur de Loire Rezé.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Entretien des parties communes et répurgation du patrimoine de l'agence Loire-Bretagne.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Vignoble Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Entretien des parties communes et répurgation du patrimoine de l'agence Loire Vignoble Nord.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Vignoble Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Entretien des parties communes et répurgation du patrimoine de l'agence Loire Vignoble Sud.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressource propres.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Habitat 44.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La visite est conseillée et non obligatoire. Vous pouvez contacter les agences pour prendre rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 140-344986 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des parties communes et répurgation du patrimoine d'habitat 44
19serv08”
Brève description: Entretien des parties communes et répurgation du patrimoine d'habitat 44.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 419 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Loire littoral
Description
Description du marché:
“Entretien des parties communes et repurgation du patrimoine de l'agence Loire Littoral.” Champ d'application du marché
Titre: Cœur de Loire-Saint-Herblain
Description
Description du marché:
“Entretien des parties communes et répurgation du patrimoine de l'agence cœur de Loire Rezé”
Description du marché:
“Entretien des parties communes et répurgation du patrimoine de l'agence Loire Bretagne.” Champ d'application du marché
Titre: Loire vignoble Nord
Description
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-344986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Loire littoral
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Clersol Nantnet
Adresse postale: 11 rue d'Epimodan
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 714524.22 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Cœur de Loire Saint-Herblain
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Cœur de Loire Rezé
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Loire Bretagne
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Loire vignoble Nord
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Loire vignoble Sud
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 012-024704 (2020-01-16)