Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de terres de Loire Habitat

Terres de Loire Habitat

Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de terres de Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oms Synergie
• OMS Synergie Sud

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-26	Avis de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché
2020-06-10	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-06-01	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-11-21	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-11-21	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-11-21	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-05-12	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de terres de Loire Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300670
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Quantité ou étendue globale: 23 sites.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Val de Loire
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.

Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).

Informations complémentaires: Quantité ou étendue globale: 23 sites.
Intitulé du lot: Secteur Perche — Vendômois
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 126 400 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité ou étendue globale: 2 sites
Intitulé du lot: Secteur Sologne – Val-de-Cher
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 194 400 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.

Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).

Informations complémentaires: Quantité ou étendue globale: 5 sites.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l’attestation sur l’honneur,

— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...),

— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— l'identification du candidat: (ou DC2),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l’entreprise pour répondre aux exigences du marché, (visites de contrôle, remplacement du personnel, etc ......)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains en distinguant les personnels permanents en CDI équivalent temps plein et ceux temporairement affectés au marché et les encadrants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Transmission du planning des interventions
Matériel et produits utilisés pour la réalisation des prestations, conformément aux spécifications techniques imposées et mode opératoire mis en œuvre
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Examen des candidatures:

— capacité professionnelle,

— capacité technique,

— capacité financière.

Visite facultative des lieux.

Les candidats auront la possibilité de visiter les lieux à condition d'en faire la demande auprès de:

— lot nº 1: Mme Flavie Baron (+33 660042912) ou Mme Bénédicte Stanichit (+33 665944876),

— lot nº 2: M David Merancienne (+33 660042917) ou M Christophe Galin (+33 660042915),

— lot nº 3: M Patrick Vilmant (+33 663486788) ou M Didier Bernardin (+33 660613029).

Les offres en lots groupés sont interdites.

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R. 2142.22 du code de la commande publique avec désignation d'un mandataire solidaire.

Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr

Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com

Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 123-300670 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de Terres de Loire Habitat.

Valeur totale du marché: 386823.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600759
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300670
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de Terres de Loire Habitat .

Informations complémentaires: Quantité ou étendue globale: 2 sites.
Intitulé du lot: Secteur Sologne – Val de Cher
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir et Cher.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l’entreprise pour répondre aux exigences du marché, (visites de contrôle, remplacement du personnel, etc.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: OMS Synergie sud
Adresse postale: ZA des Béthunes, 38 avenue du Fond de Vaux
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 345742.08 EUR 💰
14762.88 EUR 💰
26318.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Date de choix du marché: 15.10.2019. Durée du marché: le marché prend effet au 1.1.2020.

Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.

Publication antérieure relative à la présente procédure: référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 28.6.2019, sur la Nouvelle République du 41, publication du 1.7.2019.

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.

Source: OJS 2019/S 244-600759 (2019-12-13)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345742.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 avenue de L'Europe, CS 64314

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-275072
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-600759
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Date de choix du marché: 15.10.2019. Durée du marché: Le marché prend effet au 1.1.2020. Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023. Publication antérieure relative à la présente procédure: Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 28.6.2019, sur la nouvelle république du 41, publication du 1.7.2019. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: OMS Synergie Sud
Adresse postale: ZA des Béthunes – 38 avenue du Fond de Vaux

Référence
Informations complémentaires

Date de choix du marché: 15.10.2019.

Durée du marché:

Le marché prend effet au 1.1.2020.

Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.

Publication antérieure relative à la présente procédure:

Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 28.6.2019, sur la nouvelle république du 41, publication du 1.7.2019.

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de seize jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.

Source: OJS 2020/S 113-275072 (2020-06-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345742.08 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282584
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Date de choix du marché: 15.10.2019 Durée du marché: Le marché prend effet au 1.1.2020. Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023. Publication antérieure relative à la présente procédure: Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 28.6.2019, sur la Nouvelle République du 41, publication du 1.7.2019. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher

Attribution du marché
Adresse postale: ZA des Béthunes — 38 avenue du Fond de Vaux

Référence
Informations complémentaires

Date de choix du marché: 15.10.2019

Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 28.6.2019, sur la Nouvelle République du 41, publication du 1.7.2019.

Source: OJS 2021/S 107-282584 (2021-06-01)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345742.08 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de loire habitat
Adresse postale: 18 AVENUE DE L'EUROPE CS 64314
Commune postale: Blois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653770
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Date de choix du marché : 15/10/2019 Durée du marché : Le marché prend effet au 01/01/2020. Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2023. Publication antérieure relative à la présente procédure: Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 28/06/2019, sur la Nouvelle République du 41, publication du 01/07/2019. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de TERRES DE LOIRE HABITAT, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CONTRAT D'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES ET EVACUATION DES DECHETS MENAGERS SUR CERTAINS SITES DU PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir et Cher

Attribution du marché
Nom: Oms synergie
Adresse postale: ZA des Béthunes 38 avenue du Fond de Vaux
Commune postale: St ouen l’aumone

Référence
Informations complémentaires

Date de choix du marché : 15/10/2019

Durée du marché :

Le marché prend effet au 01/01/2020.

Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par

conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2023.

Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 28/06/2019, sur la

Nouvelle République du 41, publication du 01/07/2019.

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de TERRES DE LOIRE HABITAT, de 9h00 à 12h00 et

de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 228-653770 (2022-11-21)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14762.88 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653944

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Perche Vendômois
Source: OJS 2022/S 228-653944 (2022-11-21)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26318.88 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657708

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Sologne Val de Cher
Source: OJS 2022/S 228-657708 (2022-11-21)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345742.08 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294750
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2023/S 095-294750 (2023-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)