Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de terres de Loire Habitat”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de terres de Loire Habitat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher.
Description du marché:
“Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de terres de Loire Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation de l’entreprise pour répondre aux exigences du marché, (visites de contrôle, remplacement du personnel, etc ......)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains en distinguant les personnels permanents en CDI équivalent temps plein et ceux temporairement affectés au marché et les encadrants”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Transmission du planning des interventions
Critère de qualité (nom):
“Matériel et produits utilisés pour la réalisation des prestations, conformément aux spécifications techniques imposées et mode opératoire mis en œuvre”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.”
Description des renouvellements
Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Quantité ou étendue globale: 23 sites.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Perche — Vendômois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 400 💰
Description
Informations complémentaires: Quantité ou étendue globale: 2 sites
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sologne – Val-de-Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 400 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.”
Description des renouvellements
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Quantité ou étendue globale: 5 sites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l’attestation sur l’honneur,
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...),
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— l'identification du candidat: (ou DC2),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Examen des candidatures:
— capacité professionnelle,
— capacité technique,
— capacité financière.
Visite facultative des lieux.
Les candidats auront la...”
Examen des candidatures:
— capacité professionnelle,
— capacité technique,
— capacité financière.
Visite facultative des lieux.
Les candidats auront la possibilité de visiter les lieux à condition d'en faire la demande auprès de:
— lot nº 1: Mme Flavie Baron (+33 660042912) ou Mme Bénédicte Stanichit (+33 665944876),
— lot nº 2: M David Merancienne (+33 660042917) ou M Christophe Galin (+33 660042915),
— lot nº 3: M Patrick Vilmant (+33 663486788) ou M Didier Bernardin (+33 660613029).
Les offres en lots groupés sont interdites.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R. 2142.22 du code de la commande publique avec désignation d'un mandataire solidaire.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Source: OJS 2019/S 123-300670 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de Terres de Loire Habitat”
Brève description:
“Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de Terres de Loire Habitat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 386823.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Loir et Cher.
Description du marché:
“Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de Terres de Loire Habitat .” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation de l’entreprise pour répondre aux exigences du marché, (visites de contrôle, remplacement du personnel, etc.)” Description
Description du marché:
“Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de Terres de Loire Habitat.”
Informations complémentaires: Quantité ou étendue globale: 2 sites.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sologne – Val de Cher
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Val de Loire
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: OMS Synergie sud
Adresse postale: ZA des Béthunes, 38 avenue du Fond de Vaux
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345742.08 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Perche — Vendômois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14762.88 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Sologne – Val de Cher
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26318.88 💰
“Date de choix du marché: 15.10.2019. Durée du marché: le marché prend effet au 1.1.2020.
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3...”
Date de choix du marché: 15.10.2019. Durée du marché: le marché prend effet au 1.1.2020.
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Publication antérieure relative à la présente procédure: référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 28.6.2019, sur la Nouvelle République du 41, publication du 1.7.2019.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 244-600759 (2019-12-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 avenue de L'Europe, CS 64314
Objet Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-600759
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19171
Nom et adresse du contractant
Nom: OMS Synergie Sud
Adresse postale: ZA des Béthunes – 38 avenue du Fond de Vaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345742.08 💰
“Date de choix du marché: 15.10.2019.
Durée du marché:
Le marché prend effet au 1.1.2020.
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement trois...”
Date de choix du marché: 15.10.2019.
Durée du marché:
Le marché prend effet au 1.1.2020.
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 28.6.2019, sur la nouvelle république du 41, publication du 1.7.2019.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de seize jours à compter de la notification de leur offre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de seize jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 113-275072 (2020-06-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-01) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA des Béthunes — 38 avenue du Fond de Vaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345742.08 💰
“Date de choix du marché: 15.10.2019
Durée du marché:
Le marché prend effet au 1.1.2020.
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement trois...”
Date de choix du marché: 15.10.2019
Durée du marché:
Le marché prend effet au 1.1.2020.
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 28.6.2019, sur la Nouvelle République du 41, publication du 1.7.2019.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 107-282584 (2021-06-01)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Terres de loire habitat
Adresse postale: 18 AVENUE DE L'EUROPE CS 64314
Commune postale: Blois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONTRAT D’ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES ET EVACUATION DES DECHETS MENAGERS SUR CERTAINS SITES DU PATRIMOINE DE L’OPH DE LOIR-ET-CHER / TERRES DE LOIRE HABITAT” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Loir et Cher
Description du marché:
“CONTRAT D'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES ET EVACUATION DES DECHETS MENAGERS SUR CERTAINS SITES DU PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT”
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Oms synergie
Adresse postale: ZA des Béthunes 38 avenue du Fond de Vaux
Commune postale: St ouen l’aumone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345742.08 💰
“Date de choix du marché : 15/10/2019
Durée du marché :
Le marché prend effet au 01/01/2020.
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3...”
Date de choix du marché : 15/10/2019
Durée du marché :
Le marché prend effet au 01/01/2020.
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par
conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2023.
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 28/06/2019, sur la
Nouvelle République du 41, publication du 01/07/2019.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de TERRES DE LOIRE HABITAT, de 9h00 à 12h00 et
de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 228-653770 (2022-11-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Secteur Perche Vendômois
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19172
Titre: Secteur Perche Vendômois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14762.88 💰
Source: OJS 2022/S 228-653944 (2022-11-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sologne Val de Cher
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19173
Titre: Secteur Sologne Val de Cher
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26318.88 💰
Source: OJS 2022/S 228-657708 (2022-11-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-12) Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345742.08 💰
Source: OJS 2023/S 095-294750 (2023-05-12)