La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Volume de la commande pour la durée ferme des marchés pour les lots 1 à 7:
— mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF,
— maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini +150 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des interphones pour les résidences d'ACM Habitat
1-19s0068
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Volume de la commande pour la durée ferme des marchés pour les lots 1 à 7:
— mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF,
— maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini +150 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Interphones📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Entretien des interphones de 32 résidences de l'agence Bagatelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 619
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les marchés pourront être reconduits 1 fois pour une période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux Arts centre-ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Entretien des interphones de 54 résidences de l'agence BACV.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Entretien des interphones de 41 résidences de l'agence Cœur d'agglomération.
Durée de l'accord: 404
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Entretien des interphones de 75 résidences de l'agence Las Rebes.
Durée de l'accord: 467
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Entretien des interphones de 49 reéidences de l'agence Lemasson.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Entretien des interphones de 46 résidences de l'agence Lez.
Durée de l'accord: 574
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Entretien des interphones de 33 résidences de l'agence Mosson.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire MPS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-359801 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM —OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Pr E.Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Volume de la commande pour la durée ferme des marchés pour les lots 1 à 7:
— mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF,
— maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini +150 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 345 865 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien des interphones de 49 résidences de l'agence Lemasson.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence Bagatelle
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'Tp
Adresse postale: 98 route de Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40386.49 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence Beaux Arts centre-ville
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Adresse postale: 81 rue de Salaison
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26879.85 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence Cœur d'agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: GB Concept
Adresse postale: 181 rue St Exupéry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27494.07 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence Las Rebes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: RMD Automatismes
Adresse postale: 128 rue Peyre Blanque
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 150 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence Lemasson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62762.35 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence Lez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 423 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 972 💰
“À titre indicatif les montants des maximums des marchés:
— lot nº 1: maximum: 190 836,49,
— lot nº 2: maximum: 179 879,85,
— lot nº 3: maximum: 177494,87,
—...”
À titre indicatif les montants des maximums des marchés:
— lot nº 1: maximum: 190 836,49,
— lot nº 2: maximum: 179 879,85,
— lot nº 3: maximum: 177494,87,
— lot nº 4: maximum: 191 500,00,
— lot nº 5: maximum: 212.762,35,
— lot nº 6: maximum: 197422,95,
— lot nº 7: maximum: 195 972,24.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 206-502919 (2019-10-22)