Avis de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cciacs
Adresse postale: quai l'Herminier — CS 30253
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20179
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe commande publique
Téléphone: +33 495515555📞
Courrier électronique: da-commandepublique@sudorse.cci.fr📧
Fax: +33 495212389 📠
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: http://www.2a.cci.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.2a.cci.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations flottantes
2019-AOO-058
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de structures flottantes📦
Brève description: Entretien des installations flottantes.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Port de Plaisance et de pêche Ajaccio Tino Rossi et mouillage organisé du Margunaghju” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de structures flottantes📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Port de Plaisance et de pêche Ajaccio Tino Rossi et mouillage organisé du Margunaghju.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date de la notification jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1er...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date de la notification jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ports de commerce
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ports de Commerce.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date de la notification jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date de la notification jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature (DC1) ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat DC2 ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat DC2 ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— prestations réglées par prix unitaires,
— prix révisables annuellement,
— délai global de paiement des prestations: 30 jours,
— modalités de financement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— prestations réglées par prix unitaires,
— prix révisables annuellement,
— délai global de paiement des prestations: 30 jours,
— modalités de financement des prestations: fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
10:00 📅
“Conditions de remise des plis: le transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Le mode de transmission autorisé est le suivant: remise...”
Conditions de remise des plis: le transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Le mode de transmission autorisé est le suivant: remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Autres informations: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 5.12.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradmin.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Ppréfecture de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur Place Félix Barret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354556📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradmin.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2019/S 238-585002 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cciacs
Adresse postale: rue Adolphe Landry — CS 10210
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20293
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Structures flottantes📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien des installations flottantes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-585002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Port de Plaisance et de pêche Ajaccio Tino Rossi et mouillage organisé du Margunaghju” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ports de commerce d'Ajaccio Bonifacio Propriano Porto Vecchio
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Corse Appontement Maintenance
Adresse postale: ZI Cara — Lot PAO — Route de Calvi
Commune postale: Mezzavia
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Lot nº 2: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Montant maximal annuel: 120 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de...”
Lot nº 2: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Montant maximal annuel: 120 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + quatre ans.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 4.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — place Félix Barret — CS 80001” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2020/S 175-423663 (2020-09-04)