Entretien des installations de sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat

OPH Seine Ouest Habitat

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRI Bouvier

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486283
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1) la qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants: — la méthodologie d'organisation de suivi des prestations à bons de commande (enregistrement, planification des interventions, rapports d'intervention…) faisant apparaître les distinguos entre la maintenance préventive, la maintenance corrective, les dépannages, l'astreinte et les commissions de sécurité (notée sur 12), — les qualités pratiques du site internet dédié au suivi de contrat d'intervention préventive, de la base de rappel des devis curatifs, de la base de mise à jour des éléments de sécurité pour chaque adresse postale comprenant le suivi de classement de famille en fonction de l'évolution des textes (notées sur 12), — les modalités d'organisation concernant la planification des prestations forfaitaires (planning, nombre d'intervenants) (notées sur 9), — les modalités de communication et d'informations auprès des locataires (affichage préventif indiquant la date et la durée de rupture de service) (notées sur 9), — les moyens humains et matériels de l'entreprise destinés spécifiquement à la réalisation du présent marché (notés sur 8); 2) le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur: — le prix forfaitaire de l'entretien (noté sur 35). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 35, — la moyenne des 5 simulations de commande (notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 10, — la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 5). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 5.

Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1) la qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:

— la méthodologie d'organisation de suivi des prestations à bons de commande (enregistrement, planification des interventions, rapports d'intervention…) faisant apparaître les distinguos entre la maintenance préventive, la maintenance corrective, les dépannages, l'astreinte et les commissions de sécurité (notée sur 12),

— les qualités pratiques du site internet dédié au suivi de contrat d'intervention préventive, de la base de rappel des devis curatifs, de la base de mise à jour des éléments de sécurité pour chaque adresse postale comprenant le suivi de classement de famille en fonction de l'évolution des textes (notées sur 12),

— les modalités d'organisation concernant la planification des prestations forfaitaires (planning, nombre d'intervenants) (notées sur 9),

— les modalités de communication et d'informations auprès des locataires (affichage préventif indiquant la date et la durée de rupture de service) (notées sur 9),

— les moyens humains et matériels de l'entreprise destinés spécifiquement à la réalisation du présent marché (notés sur 8);

2) le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:

— le prix forfaitaire de l'entretien (noté sur 35). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 35,

— la moyenne des 5 simulations de commande (notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 10,

— la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 5). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 5.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise…

… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des 3 dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),

— la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1) la qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:

— la méthodologie d'organisation de suivi des prestations à bons de commande (enregistrement, planification des interventions, rapports d'intervention…) faisant apparaître les distinguos entre la maintenance préventive, la maintenance corrective, les dépannages, l'astreinte et les commissions de sécurité (notée sur 12),

— les qualités pratiques du site internet dédié au suivi de contrat d'intervention préventive, de la base de rappel des devis curatifs, de la base de mise à jour des éléments de sécurité pour chaque adresse postale comprenant le suivi de classement de famille en fonction de l'évolution des textes (notées sur 12),

— les modalités d'organisation concernant la planification des prestations forfaitaires (planning, nombre d'intervenants) (notées sur 9),

— les modalités de communication et d'informations auprès des locataires (affichage préventif indiquant la date et la durée de rupture de service) (notées sur 9),

— les moyens humains et matériels de l'entreprise destinés spécifiquement à la réalisation du présent marché (notés sur 8);

2) le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:

— le prix forfaitaire de l'entretien (noté sur 35). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 35,

— la moyenne des 5 simulations de commande (notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 10,

— la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 5). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2019/S 200-486283 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
Valeur totale du marché: 466822.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615059
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486283
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Gri Bouvier
Adresse postale: 39 allée du Clos des Charmes
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 466822.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et/ou

— d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, et/ou

— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2019/S 248-615059 (2019-12-20)

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