Entretien des installations d'éclairage public

CC du Grand Chambord

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, par le biais d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, l'entretien curatif global des installations d'éclairage public de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) ainsi que de petits travaux de remise en état ou de modernisation des installations concernées par le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Romelec

Qui ?

• CC du Grand Chambord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Grand Chambord
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Contact
Adresse Internet: http://www.grandchambord.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465380 📞
Fax: +33 254465381 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459994
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas de montant maximum de commande mais comporte un montant minimum de 45 000 EUR HT par an (soit 180 000 EUR HT sur la durée maximale du marché, toutes reconductions comprises le cas échéant). La valeur estimée indiquée au point II.2.6) correspond à la valeur estimée sur 4 ans (toutes reconductions éventuelles comprises, le cas échéant).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à une entreprise, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, l'entretien curatif global des installations d'éclairage public ainsi que de petits travaux de remise en état ou de modernisation des installations concernées par le présent marché. Le marché est composé de 2 types de prestations: les prestations correspondant à la maintenance annuelle et ordinaire des installations et les prestations à la commande pour la maintenance extraordinaire et les travaux de mise en sécurité-conformité/modernisation. Les prestations seront principalement les suivantes:

— entretien curatif des installations d'éclairage public,

— la gestion des sinistres,

— le suivi des bases de données du parc d'éclairage public.

La description des prestations et les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter du 1.1.2020. Ce marché est reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, soit une durée maximale de 4 ans (toutes reconductions comprises le cas échéant).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Règlement de la consultation (RC).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Règlement de la consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Contact
Point de contact: M. le président Gilles Clement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Chambord
Point de contact: Service commande publique
Pays: Loir-et-Cher 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations. Une visite sur sites n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée de manière à prendre connaissance de toutes les conditions physiques et toutes les sujétions relatives aux typologies d'interventions sur site, à la connaissance du matériel d'éclairage public existant, à apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des futures prestations et s'être totalement rendu compte de leur importante et de leur particularité. Il est précisé aux candidats que la visite ne sera pas accompagnée du maître d'ouvrage. Modalités essentielles de financement: paiement par le budget général de la collectivité. Paiement sous 30 jours. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise des offres, toutefois en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est rappelé aux candidats qu'il n'est pas possible de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 189-459994 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché avait pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, par le biais d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, l'entretien curatif global des installations d'éclairage public de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) ainsi que de petits travaux de remise en état ou de modernisation des installations concernées par le présent marché.

Valeur totale du marché: 483 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011706
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459994
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Il est précisé que la valeur de 483 660 EUR HT indiquée au point V.2.4) correspond à la valeur de l'accord-cadre sur 4 ans (toutes reconductions éventuelles comprises, le cas échéant) sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le montant minimal par an est de 45 000 EUR HT soit 180 000 EUR HT minimum sur la durée totale du marché toutes reconductions comprises le cas échéant, et sans maximum. Le marché a pour objet de confier l'entretien curatif global des installations d'éclairage public ainsi que de petits travaux de remise en état ou de modernisation des installations concernées par le présent marché. Le marché est composé de 2 types de prestations: les prestations correspondant à la maintenance annuelle et ordinaire des installations et les prestations à la commande pour la maintenance extraordinaire et les travaux de mise en sécurité-conformité/modernisation. Les prestations seront principalement les suivantes: entretien curatif des installations d'éclairage public, la gestion des sinistres, le suivi des bases de données du parc d'éclairage public. La description des prestations et les spécifications techniques étaient détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Entreprise Romelec
Numéro d'enregistrement national: 39964190100026
Adresse postale: 7 rue de Plaisance, ZI de l'Arche
Commune postale: Romorantin-Lanthenay
Code postal: 41200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254760516 📞
Courrier électronique: romelec@romelec.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.romelec.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 483 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Gilles Clément

Référence
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations. La visite sur sites n'était pas obligatoire mais était fortement conseillée de manière à prendre connaissance de toutes les conditions physiques et toutes les sujétions relatives aux typologies d'interventions sur site, à la connaissance du matériel d'éclairage public existant, à apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des futures prestations et s'être totalement rendu compte de leur importante et de leur particularité. Il était précisé aux candidats que la visite n'était pas effectuée accompagnée du maître d'ouvrage. Modalités essentielles de financement: paiement par le budget général de la collectivité. Paiement sous 30 jours.

Source: OJS 2020/S 007-011706 (2020-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (13)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (10)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (9)