Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, par le biais d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, l'entretien curatif global des installations d'éclairage public de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) ainsi que de petits travaux de remise en état ou de modernisation des installations concernées par le présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC du Grand Chambord
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Commune postale: Bracieux
Code postal: 41250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président Gilles Clement
Téléphone: +33 254465380📞
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr📧
Fax: +33 254465381 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.grandchambord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du Grand Chambord
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Commune postale: Bracieux
Code postal: 41250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 254465380📞
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr📧
Fax: +33 254465381 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.grandchambord.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations d'éclairage public
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, par le biais d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, par le biais d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, l'entretien curatif global des installations d'éclairage public de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) ainsi que de petits travaux de remise en état ou de modernisation des installations concernées par le présent marché.
Le marché a pour objet de confier à une entreprise, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, l'entretien curatif global des installations d'éclairage public ainsi que de petits travaux de remise en état ou de modernisation des installations concernées par le présent marché. Le marché est composé de 2 types de prestations: les prestations correspondant à la maintenance annuelle et ordinaire des installations et les prestations à la commande pour la maintenance extraordinaire et les travaux de mise en sécurité-conformité/modernisation. Les prestations seront principalement les suivantes:
— entretien curatif des installations d'éclairage public,
— la gestion des sinistres,
— le suivi des bases de données du parc d'éclairage public.
La description des prestations et les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter du 1.1.2020. Ce marché est reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, soit une durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an à compter du 1.1.2020. Ce marché est reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, soit une durée maximale de 4 ans (toutes reconductions comprises le cas échéant).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché ne comporte pas de montant maximum de commande mais comporte un montant minimum de 45 000 EUR HT par an (soit 180 000 EUR HT sur la durée maximale...”
Informations complémentaires
Le marché ne comporte pas de montant maximum de commande mais comporte un montant minimum de 45 000 EUR HT par an (soit 180 000 EUR HT sur la durée maximale du marché, toutes reconductions comprises le cas échéant). La valeur estimée indiquée au point II.2.6) correspond à la valeur estimée sur 4 ans (toutes reconductions éventuelles comprises, le cas échéant).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Règlement de la consultation (RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
12:30 📅
“Le marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse, l'exécution des...”
Le marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations. Une visite sur sites n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée de manière à prendre connaissance de toutes les conditions physiques et toutes les sujétions relatives aux typologies d'interventions sur site, à la connaissance du matériel d'éclairage public existant, à apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des futures prestations et s'être totalement rendu compte de leur importante et de leur particularité. Il est précisé aux candidats que la visite ne sera pas accompagnée du maître d'ouvrage. Modalités essentielles de financement: paiement par le budget général de la collectivité. Paiement sous 30 jours. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise des offres, toutefois en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est rappelé aux candidats qu'il n'est pas possible de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 189-459994 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président Gilles Clément
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché avait pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, par le biais d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Brève description
Le présent marché avait pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, par le biais d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, l'entretien curatif global des installations d'éclairage public de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) ainsi que de petits travaux de remise en état ou de modernisation des installations concernées par le présent marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 483 660 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le montant minimal par an est de 45 000 EUR HT soit 180 000 EUR HT minimum sur la...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le montant minimal par an est de 45 000 EUR HT soit 180 000 EUR HT minimum sur la durée totale du marché toutes reconductions comprises le cas échéant, et sans maximum. Le marché a pour objet de confier l'entretien curatif global des installations d'éclairage public ainsi que de petits travaux de remise en état ou de modernisation des installations concernées par le présent marché. Le marché est composé de 2 types de prestations: les prestations correspondant à la maintenance annuelle et ordinaire des installations et les prestations à la commande pour la maintenance extraordinaire et les travaux de mise en sécurité-conformité/modernisation. Les prestations seront principalement les suivantes: entretien curatif des installations d'éclairage public, la gestion des sinistres, le suivi des bases de données du parc d'éclairage public. La description des prestations et les spécifications techniques étaient détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Il est précisé que la valeur de 483 660 EUR HT indiquée au point V.2.4) correspond à la valeur de l'accord-cadre sur 4 ans (toutes reconductions éventuelles...”
Informations complémentaires
Il est précisé que la valeur de 483 660 EUR HT indiquée au point V.2.4) correspond à la valeur de l'accord-cadre sur 4 ans (toutes reconductions éventuelles comprises, le cas échéant) sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201913
Titre: Entretien des installation d'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Romelec
Numéro d'enregistrement national: 39964190100026
Adresse postale: 7 rue de Plaisance, ZI de l'Arche
Commune postale: Romorantin-Lanthenay
Code postal: 41200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254760516📞
Courrier électronique: romelec@romelec.fr📧
Fax: +33 254765700 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.romelec.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 660 💰
“Le marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse, l'exécution des...”
Le marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations. La visite sur sites n'était pas obligatoire mais était fortement conseillée de manière à prendre connaissance de toutes les conditions physiques et toutes les sujétions relatives aux typologies d'interventions sur site, à la connaissance du matériel d'éclairage public existant, à apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des futures prestations et s'être totalement rendu compte de leur importante et de leur particularité. Il était précisé aux candidats que la visite n'était pas effectuée accompagnée du maître d'ouvrage. Modalités essentielles de financement: paiement par le budget général de la collectivité. Paiement sous 30 jours.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 007-011706 (2020-01-07)