Entretien des espaces verts

Foncia IPM

Le présent marché est un marché public de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de plusieurs immeubles dont Foncia IPM assure la gestion en tant que mandataire du pouvoir adjudicateur, la caisse des dépôts et consignations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Qui ?

• Foncia IPM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2019-12-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOO - Espaces verts - 2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncia IPM
Adresse postale: 45 avenue victor hugo
Code postal: 93538
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://foncia-ipm-locations.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelien.devred@foncia-ipm.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d51-eQcFGm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d51-eQcFGm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517052
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le marché est un marché public réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 574 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Informations complémentaires:

Le marché est un marché public réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 274 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institution publique financière: caisse des dépôts et consignations
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d51-eQcFGm 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d51-eQcFGm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé si le besoin persiste une fois le contrat arrivé à terme.

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un marché à prix forfaitaire. Le marché sera pour partie exécuté via l'émission de bons de commande, en application des dispositions relatives aux accords-cadres prévues à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le marché est un marché public réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Pour les prestations à prix unitaires, le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les candidats doivent être des structures pouvant répondre aux marchés réservés en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, sous peine de voir leur offre rejetée. Transmission électronique obligatoire conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique, Foncia IPM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plateforme hébergeant son profil d'acheteur www.achatpublic.com. — En cas de difficulté, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.20. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou par simple courriel n'est pas autorisée. Le pli contient l'ensemble des pièces listées à l'article 5 du présent règlement de la consultation, à savoir:

— un dossier relatif aux pièces de candidatures,

— un dossier relatif à l'offre.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:doc, xls, pdf, zip, jpg. En cas de programme informatique malveillant ou «Virus»: tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par Foncia IPM peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Foncia IPM reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, les candidats peuvent remettre, dans les délais impartis pour la remise des plis figurant en page de garde, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB…) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:

— un programme informatique malveillant est détecté,

— la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plate-forme,

— si la candidature ou l'offre informatique n'a pas pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par Foncia IPM s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyée par courrier uniquement, à l'adresse suivante: Foncia IPM direction des achats 45 avenue Victor Hugo, 93538 Aubervilliers Cedex et portera les mentions suivantes: AOO — espaces verts — 2019 copie de sauvegarde ne pas ouvrir par le service courrier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-517052 (2019-10-29)

Informations complémentaires (2019-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579861
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517052
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2019/S 236-579861 (2019-12-02)

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