Le présent marché est un marché public de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de plusieurs immeubles dont Foncia IPM assure la gestion en tant que mandataire du pouvoir adjudicateur, la caisse des dépôts et consignations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
AOO - Espaces verts - 2019
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché public de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de plusieurs...”
Brève description
Le présent marché est un marché public de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de plusieurs immeubles dont Foncia IPM assure la gestion en tant que mandataire du pouvoir adjudicateur, la caisse des dépôts et consignations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 574 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un marché public de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de plusieurs...”
Description du marché
Le présent marché est un marché public de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de plusieurs immeubles dont Foncia IPM assure la gestion en tant que mandataire du pouvoir adjudicateur, la caisse des dépôts et consignations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Informations complémentaires:
“Le marché est un marché public réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 274 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé si le besoin persiste une fois le contrat arrivé à terme.” Informations complémentaires
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un...”
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un marché à prix forfaitaire. Le marché sera pour partie exécuté via l'émission de bons de commande, en application des dispositions relatives aux accords-cadres prévues à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le marché est un marché public réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Pour les prestations à prix unitaires, le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les candidats doivent être des structures pouvant répondre aux marchés réservés en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, sous peine de voir leur offre rejetée. Transmission électronique obligatoire conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique, Foncia IPM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plateforme hébergeant son profil d'acheteur www.achatpublic.com. — En cas de difficulté, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.20. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou par simple courriel n'est pas autorisée. Le pli contient l'ensemble des pièces listées à l'article 5 du présent règlement de la consultation, à savoir:
— un dossier relatif aux pièces de candidatures,
— un dossier relatif à l'offre.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:doc, xls, pdf, zip, jpg. En cas de programme informatique malveillant ou «Virus»: tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par Foncia IPM peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Foncia IPM reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, les candidats peuvent remettre, dans les délais impartis pour la remise des plis figurant en page de garde, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB…) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:
— un programme informatique malveillant est détecté,
— la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plate-forme,
— si la candidature ou l'offre informatique n'a pas pu être ouverte.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par Foncia IPM s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyée par courrier uniquement, à l'adresse suivante: Foncia IPM direction des achats 45 avenue Victor Hugo, 93538 Aubervilliers Cedex et portera les mentions suivantes: AOO — espaces verts — 2019 copie de sauvegarde ne pas ouvrir par le service courrier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 211-517052 (2019-10-29)
Informations complémentaires (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 211-517052
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 236-579861 (2019-12-02)