La consultation porte sur l'entretien des espaces verts et la réalisation de petits travaux associés sous forme de bons de commande.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché pour partie à prix forfaitaire (pour ce qui concerne les prestations d'entretien) et pour partie à prix unitaire sous forme d'accord-cadre à bons de commande pour ce qui concerne les travaux.
Le montant minimum des bons de commande s'élève à 15 000 EUR HT par an et par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur les sites du parc de Finistère Habitat
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation porte sur l'entretien des espaces verts et la réalisation de petits travaux associés sous forme de bons de commande.
Le marché est conclu...”
Brève description
La consultation porte sur l'entretien des espaces verts et la réalisation de petits travaux associés sous forme de bons de commande.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché pour partie à prix forfaitaire (pour ce qui concerne les prestations d'entretien) et pour partie à prix unitaire sous forme d'accord-cadre à bons de commande pour ce qui concerne les travaux.
Le montant minimum des bons de commande s'élève à 15 000 EUR HT par an et par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur l'entretien des espaces verts et la réalisation de petits travaux associés sous forme de bons de commande. Le marché est conclu...”
Description du marché
La consultation porte sur l'entretien des espaces verts et la réalisation de petits travaux associés sous forme de bons de commande. Le marché est conclu sous la forme d'un marché pour partie à prix forfaitaire (pour ce qui concerne les prestations d'entretien) et pour partie à prix unitaire sous forme d'accord-cadre à bons de commande pour ce qui concerne les travaux. Le montant minimum des bons de commande s'élève à 15 000 EUR HT par an et par lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations complémentaires:
“La date prévue de démarrage est fixée à début juillet 2019. La 1 année sera une année probatoire renouvelable 1 fois. Le marché prendra fin au plus tard le...”
Informations complémentaires
La date prévue de démarrage est fixée à début juillet 2019. La 1 année sera une année probatoire renouvelable 1 fois. Le marché prendra fin au plus tard le 31.10.2022, soit une durée prévisible de 37 mois. Le présent marché a pour objectif d'inciter les candidats à recruter des personnes en difficulté d'insertion.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature ou formulaire DC1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DC2 ou une fiche d'identification de l'entreprise mentionnant les moyens humains (effectifs et organisation par catégorie), moyens matériels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire DC2 ou une fiche d'identification de l'entreprise mentionnant les moyens humains (effectifs et organisation par catégorie), moyens matériels et équipements techniques, indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les déclarations sur l'honneur pour justifier:
—— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018,
—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation.
Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste de références pour des prestations similaires de fournitures et services datant de moins de 3 ans avec indication du nom du maître...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste de références pour des prestations similaires de fournitures et services datant de moins de 3 ans avec indication du nom du maître d'ouvrage, maître d'œuvre, budget et caractéristiques de l'opération.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché a pour objectif d'inciter les candidats à recruter des personnes en difficulté d'insertion.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
11:00 📅
“Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels à réaliser...”
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels à réaliser l'opération.
Renseignements administratifs: Finistère Habitat — service achats — 6 boulevard du Finistère — CS 33024 — 29334 Quimper Cedex, Tél.: +33 298953725; Courriel: achats@finisterehabitat.fr
Renseignements techniques:
Stefan Brusq — service exploitation maintenance — Courriel: sbrusq@finisterehabitat.fr
Le mode de transmission est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée.
Modalité de financement des marchés: le budget d'exploitation.
Les marchés seront passés à prix forfaitaires et révisables.
Délai global de paiement: 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 076-180975 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 boulevard du Finistère — CS 33024
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“La date prévue de démarrage est fixée à début juillet 2019. La 1 année sera une année probatoire renouvelable une fois. Le marché prendra fin au plus tard...”
Informations complémentaires
La date prévue de démarrage est fixée à début juillet 2019. La 1 année sera une année probatoire renouvelable une fois. Le marché prendra fin au plus tard le 31.10.2022, soit une durée prévisible de 37 mois. Le présent marché a pour objectif d'inciter les candidats à recruter des personnes en difficulté d'insertion.
Afficher plus
Description du marché:
“La consultation porte sur l'entretien des espaces verts et la réalisation de petits travaux associés sous forme de bons de commande Le marché est conclu...”
Description du marché
La consultation porte sur l'entretien des espaces verts et la réalisation de petits travaux associés sous forme de bons de commande Le marché est conclu sous la forme d'un marché pour partie à prix forfaitaire (pour ce qui concerne les prestations d'entretien) et pour partie à prix unitaire sous forme d'accord-cadre à bons de commande pour ce qui concerne les travaux. Le montant minimum des bons de commande s'élève à 15 000 EUR HT par an et par lot.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 076-180975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 - 071
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts sur les sites du parc de Finistère Habitat
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sevel Services
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 206-502854 (2019-10-21)