Entretien des espaces verts sur les sites départementaux de 2020 à 2022

Conseil départemental du Haut-Rhin

Les prestations seront réalisées en plusieurs périodes réparties sur l'année en fonction des besoins saisonniers. Dans le respect de l'environnement, l'entretien des espaces verts comprend tous les soins nécessaires pour maintenir: pelouses, abords (caniveaux et trottoirs), plantes massifs, arbustes et arbres d'ornement en parfait état de végétation et/ou de propreté. Les principales prestations dues au titre de l'accord-cadre à bons de commande concernent:
— la tonte des espaces et talus engazonnés,
— le fauchage des accotements et talus,
— le binage et le griffage des massifs,
— la taille des haies et arbustes,
— le désherbage des allées et surfaces non plantées,
— le maintien en parfait état de propreté des sites,
— la plantation d'arbustes ou d'arbres,
— le ramassage des feuilles mortes,
— l'évacuation et la valorisation des déchets verts,
— l'évacuation et le traitement des déchets autres que déchets verts.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Qui ?

• Conseil départemental du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Les prestations seront réalisées en plusieurs périodes réparties sur l'année en fonction des besoins saisonniers. Dans le respect de l'environnement, l'entretien des espaces verts comprend tous les soins nécessaires pour maintenir: pelouses, abords (caniveaux et trottoirs), plantes massifs, arbustes et arbres d'ornement en parfait état de végétation et/ou de propreté. Les principales prestations dues au titre de l'accord-cadre à bons de commande concernent: — la tonte des espaces et talus engazonnés, — le fauchage des accotements et talus, — le binage et le griffage des massifs, — la taille des haies et arbustes, — le désherbage des allées et surfaces non plantées, — le maintien en parfait état de propreté des sites, — la plantation d'arbustes ou d'arbres, — le ramassage des feuilles mortes, — l'évacuation et la valorisation des déchets verts, — l'évacuation et le traitement des déchets autres que déchets verts. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: patrimoine-immobilier@haut-rhin.fr 📧
Fax: +33 389216441 📠
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335301
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la tonte des espaces et talus engazonnés,

— le fauchage des accotements et talus,

— le binage et le griffage des massifs,

— la taille des haies et arbustes,

— le désherbage des allées et surfaces non plantées,

— le maintien en parfait état de propreté des sites,

— la plantation d'arbustes ou d'arbres,

— le ramassage des feuilles mortes,

— l'évacuation et la valorisation des déchets verts,

— l'évacuation et le traitement des déchets autres que déchets verts.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre.

Valeur totale estimée: 405 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Haut-Rhin nord.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Haut-Rhin centre.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Haut-Rhin sud.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 déclaration du candidat,

— DC2 déclaration de la candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19dilo034.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 136-335301 (2019-07-12)

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