Entretien des espaces verts

Ville de Magny-le-Hongre

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la ville de Magny-le-Hongre. Le titulaire s'engage à assurer l'entretien et le traitement espaces verts de la ville de Magny-le-Hongre, l'entretien du terrain de football engazonné et la réalisation de prestation d'élagage nécessaire pour l'entretien des arbres publics de la ville de Magny-le-Hongre. C'est un accord-cadre à bons de commande. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.3.2020. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Magny-le-Hongre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: 2019-39, 40 et 41
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Magny-le-Hongre
Adresse postale: 21 rue du Moulin à vent
Code postal: 77700
Commune postale: Magny-le-Hongre
Contact
Adresse Internet: https://www.magnylehongre.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.dupuis@magnylehongre.fr 📧
Téléphone: +33 160435100 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459726
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les candidats devront impérativement participer à une des 2 visites prévues des sites: jeudi 10 octobre à 9:00 ou mardi 29 octobre à 14:00. Il conviendra de prendre rendez-vous avec le service marchés publics, au minimum 48 heures à l'avance, par mail à l'adresse suivante: service-mp@magnylehongre.fr ou au +33 160435114. Le candidat devra fournir dans le mail, les coordonnées de sa société et de la personne qui effectuera la visite (nom + numéro de téléphone). Le point de RDV est à l'Hôtel de Ville, 21 rue du Moulin à Vent. Un certificat de visite sera remis à la société par le chargé d'opération. Ce certificat devra être fourni avec l'offre. Aucun envoi du dossier sur support physique électronique (Email) ou papier ne sera effectué. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation: http://www.synapse-entreprises.com / tel: +33 172339070/infosynapse-entreprises.com — transmission des plis par voie électronique sur la Plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070. Les sauvegardes doivent être transmise sous plis cacheté par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny-le-Hongre — mairie de Magny-le-Hongre — service marchés publics — 21 rue du Moulin à Vent — 77700 Magny-le-Hongre ou déposées contre récépissé à la même adresse le lundi de 13:45 à 17:30 et du mardi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 13:45 à 17:30. Les offres ou sauvegardes qui seraient remises après la date et l'heure limite ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues. L'entreprise produira un mémoire technique décrivant les points suivants (60 points): 1) les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation, de l'utilisation du matériel et des engins et des méthodes de travail; 2) les moyens humains: l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents dans le domaine du présent marché (horticole...) et les actions de formation des personnels d'exécution pour chaque prestation; 3) les moyens matériels: la liste des matériels et l'équipement technique de l'entreprise qui seront affectés aux prestations du présent marché; 4) les techniques environnementales mises en place par le candidat; 5) la description des moyens et engagements mis en œuvre par le candidat pour sécuriser les interventions en quantité et en qualité: les mesures de sécurité qui seront mises en œuvre pour la sécurité des usagers lors des interventions du titulaire sur le domaine publique, les mesures d'hygiène et de sécurité qui seront mises en œuvre pour la sécurité des techniciens lors de leurs interventions; 6) les certifications professionnelles si elles existent. D'une manière générale, tous les éléments relatifs aux conditions générales de réalisation des prestations du marché, ou tout élément jugé utile par le candidat. Les candidats ayant visité le site conformément à l'article 3.1 du présent règlement de consultation se verront octroyer 5 points. Prix des prestations sur 40 points. L'absence du mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entraînera un classement défavorable de l'offre.

Informations complémentaires

Les candidats devront impérativement participer à une des 2 visites prévues des sites: jeudi 10 octobre à 9:00 ou mardi 29 octobre à 14:00. Il conviendra de prendre rendez-vous avec le service marchés publics, au minimum 48 heures à l'avance, par mail à l'adresse suivante: service-mp@magnylehongre.fr ou au +33 160435114. Le candidat devra fournir dans le mail, les coordonnées de sa société et de la personne qui effectuera la visite (nom + numéro de téléphone). Le point de RDV est à l'Hôtel de Ville, 21 rue du Moulin à Vent. Un certificat de visite sera remis à la société par le chargé d'opération. Ce certificat devra être fourni avec l'offre. Aucun envoi du dossier sur support physique électronique (Email) ou papier ne sera effectué. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation: http://www.synapse-entreprises.com / tel: +33 172339070/infosynapse-entreprises.com — transmission des plis par voie électronique sur la Plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070. Les sauvegardes doivent être transmise sous plis cacheté par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny-le-Hongre — mairie de Magny-le-Hongre — service marchés publics — 21 rue du Moulin à Vent — 77700 Magny-le-Hongre ou déposées contre récépissé à la même adresse le lundi de 13:45 à 17:30 et du mardi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 13:45 à 17:30. Les offres ou sauvegardes qui seraient remises après la date et l'heure limite ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues. L'entreprise produira un mémoire technique décrivant les points suivants (60 points):

1) les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation, de l'utilisation du matériel et des engins et des méthodes de travail;

2) les moyens humains: l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents dans le domaine du présent marché (horticole...) et les actions de formation des personnels d'exécution pour chaque prestation;

3) les moyens matériels: la liste des matériels et l'équipement technique de l'entreprise qui seront affectés aux prestations du présent marché;

4) les techniques environnementales mises en place par le candidat;

5) la description des moyens et engagements mis en œuvre par le candidat pour sécuriser les interventions en quantité et en qualité: les mesures de sécurité qui seront mises en œuvre pour la sécurité des usagers lors des interventions du titulaire sur le domaine publique, les mesures d'hygiène et de sécurité qui seront mises en œuvre pour la sécurité des techniciens lors de leurs interventions;

6) les certifications professionnelles si elles existent.

D'une manière générale, tous les éléments relatifs aux conditions générales de réalisation des prestations du marché, ou tout élément jugé utile par le candidat. Les candidats ayant visité le site conformément à l'article 3.1 du présent règlement de consultation se verront octroyer 5 points. Prix des prestations sur 40 points. L'absence du mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entraînera un classement défavorable de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et traitement des espaces verts de la commune de Magny-le-Hongre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'entretien et le traitement des espaces verts de la commune de Magny-le-Hongre.

Le titulaire s'engage à assurer:

— entretien des gazons,

— entretien des vivaces,

— entretien des massifs arbustifs sur sol nu ou sur film protecteur,

— entretien des haies sur sol nu ou sur film protecteur,

— entretien des rosiers,

— entretien des bosquets,

— entretien des arbres d'alignement, des cépées et des tiges isolées,

— ramassage des feuilles.

Le présent marché de services est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions définies aux articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du décret 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et réglementaire du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec un minimum de 70 000 EUR HT et un maximum de 350 000 EUR HT, passé avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du décret 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les prestations seront à exécuter conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.3.2020. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La reconduction est expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Il ne sera pas versé d'indemnités en cas de non reconduction avant le terme.

Intitulé du lot: Entretien du terrain de football engazonné — stade des Peupliers (41 rue de l'Abyme)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'entretien du terrain de football engazonné soit les prestations suivantes: aération à lames, défeutrage, déflashage, sablage, passage du trancheur décompacteur, semis de regarnissage. Le présent marché de services est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions définies aux articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du décret 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et réglementaire du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec un minimum de 3 000 EUR HT et un maximum de 20 000 EUR HT, passé avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du décret 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les prestations seront à exécuter conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.3.2020. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des arbres (travaux d'élagages) sur la commune de Magny-le-Hongre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestation d'élagage nécessaire pour l'entretien des arbres publics de la ville de Magny-le-Hongre. Ainsi le marché a pour but la réalisation de prestations d'entretiens arboricoles dans les espaces publics et propriétés communales pouvant consister en des élagages, des tailles, voire si nécessaire, des abattage et des essouchement d'arbres se situant sur le territoire de la commune de Magny-le-Hongre. Le titulaire s'engage à assurer des interventions d'urgence et de mise en sécurité de tout arbre. Les travaux comprennent toutes les fournitures, le matériel ainsi que l'outillage nécessaire. Le présent marché de services est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions définies aux articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du décret 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et réglementaire du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum et un maximum de 50 000 EUR HT, passé avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du décret 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les prestations seront à exécuter conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.3.2020. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Espaces verts de la commune de Magny-le-Hongre.

Stade des Peupliers sise 41 rue de l'Abyme.

Arbres sur la commune de Magny-le-Hongre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1), dûment remplie en un seul exemplaire, datée et signée-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), précisant l'identification du candidat, les personnes habilitées pour engager la société, la situation financière,

— la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire,

— attestation fiscale,

— attestation de vigilance (article L. 243-15 du code de la sécurité sociale),

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis), datant de moins de 3 mois,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels,

— la pièce mentionnée aux articles D. 8254-2 à D. 824-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes dans le domaine de la prestation demandée attestant de la compétence des candidats,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que leurs qualifications,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,

— liste des références professionnelles dans le domaine de prestations identiques, au cours des 3 dernières années avec indication de la date, des montants et le destinataire public ou privé de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodes de travail, utilisation des engins et matériels, réactivité, durée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Effectif, expérience, qualification, encadrement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Techniques environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures d'hygiène et de sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Participation à la visite
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation, de l'utilisation du matériel et des engins et des méthodes de travail;

2) les moyens humains: l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents dans le domaine du présent marché (horticole...) et les actions de formation des personnels d'exécution pour chaque prestation;

3) les moyens matériels: la liste des matériels et l'équipement technique de l'entreprise qui seront affectés aux prestations du présent marché;

4) les techniques environnementales mises en place par le candidat;

5) la description des moyens et engagements mis en œuvre par le candidat pour sécuriser les interventions en quantité et en qualité: les mesures de sécurité qui seront mises en œuvre pour la sécurité des usagers lors des interventions du titulaire sur le domaine publique, les mesures d'hygiène et de sécurité qui seront mises en œuvre pour la sécurité des techniciens lors de leurs interventions;

6) les certifications professionnelles si elles existent.

D'une manière générale, tous les éléments relatifs aux conditions générales de réalisation des prestations du marché, ou tout élément jugé utile par le candidat. Les candidats ayant visité le site conformément à l'article 3.1 du présent règlement de consultation se verront octroyer 5 points. Prix des prestations sur 40 points. L'absence du mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entraînera un classement défavorable de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment avant la conclusion du contrat [art. L. 551.1 et R. 551-1 du Code de la justice administratif (CJA)]. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2019/S 189-459726 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Magny-le-Hongre.

Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083356
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459726
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.3.2020. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et traitement des espaces verts de la Commune de Magny-le-Hongre
Brève description:

Entretien et traitement des espaces verts de la Commune de Magny-le-Hongre.

Entretien du terrain de football engazonné — stade des Peupliers (41 rue de l'Abyme).

Intitulé du lot: Entretien des arbres (travaux d'élagage) sur la Commune de Magny-le-Hongre
Brève description: Entretien des arbres (travaux d'élagages) sur la Commune de Magny-le-Hongre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 05

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Pinson Paysage
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: Sotren
Commune postale: Champagne-sur-Vingeanne
Code postal: 21310
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Lachaux Paysage
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment avant la conclusion du contrat [art. L. 551.1 et R. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA)]. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la révision attaquée (art. R. 421-1 du CJA)

Source: OJS 2020/S 035-083356 (2020-02-18)

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