Avis de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cciacs
Adresse postale: quai l'Herminier, CS 30253
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20179
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe commande publique
Téléphone: +33 495515555📞
Courrier électronique: departement-marches@sudcorse.cci.fr📧
Fax: +33 495212389 📠
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: http://www.2a.cci.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.2a.cci.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la Ccitacs
2019-AOO-043”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la Ccitacs.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Institut consulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la Ccitacs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 3 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini (e) comme suit: Maximum annuel: 20 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini (e) comme suit: Maximum annuel: 20 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Palais des Congrès — hôtel Consulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 3 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 34 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 34 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Port Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 40 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 40 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Port de Plaisance Tino Rossi
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 30 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 30 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aéroport Ajaccio — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 300 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 300 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aéroport Ajaccio — entretien et élagage des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 500 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 500 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aéroport de Figari — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aéroport de Figari — zones herbeuses et boisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 21.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 21.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 2 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini (e) comme suit: maximum annuel: 80 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini (e) comme suit: maximum annuel: 80 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aéroport de Figari — végétaux, arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 100 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 100 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature (DC1) ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC2) ou DUME,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (DC2) ou DUME,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
10:00 📅
“La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation. Le mode de transmission autorisé est le suivant: remise électronique....”
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation. Le mode de transmission autorisé est le suivant: remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Autres informations: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Prestations réglées par prix unitaires: prix révisables annuellement. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: exploitation. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 8.8.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2019/S 154-380277 (2019-08-08)
Informations complémentaires (2019-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 154-380277
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 174-425010 (2019-09-05)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la CCITACS
2019-AOO-043”
Brève description: Entretien espaces verts.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 181-441650 (2019-09-18)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la CCITACS.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 706 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Institut Consulaire
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la CCITACS.
Description du marché: Entretien des espaces verts pur l'ensemble des besoins de la CCIACS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts pour l'ensemble des besoins de la CCIACS.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Institut Consulaire
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alta Verdi
Adresse postale: route de Pila Canale Lieu dit Pisciatello
Commune postale: Porticcio
Code postal: 20166
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Palais des Congrès Hôtel Consulaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route de Pila Canale Lieut dit Pisciatello
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Port d'Ajaccio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Port de Plaisance Tino Rossi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Aéroport d'Ajaccio Espaces Verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Aéroport d'Ajaccio Entretien et élagage des arbres
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aloes
Adresse postale: Lotissement Pasqualini, ZI de Baléone
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Nom: Apex
Adresse postale: Zone industrielle de Baléone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Aéroport de Figari Espaces Verts
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Sylvatica
Adresse postale: 4 rue Felicien Marchi
Commune postale: Sartene
Code postal: 20100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Aéroport de Figari zone herbeuse et boisées
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Tamaris
Adresse postale: Lieu dit Morandini
Commune postale: Pianotolli-Cadarello
Code postal: 20131
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Aéroport de Figari végétaux arrosage
Nom et adresse du contractant
Nom: Corse paysage
Adresse postale: RN193, BP74
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Région: Haute-Corse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + trois ans.
Pour le lot 8: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + deux ans.
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini (e) comme suit: — lot 1: maximum annuel: 20 000 EUROS/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction;
— lot 2: maximum annuel: 34 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction;
— lot 3: maximum annuel: 40 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction;
— lot 4: maximum annuel: 30 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction;
— lot 5: maximum annuel: 300 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction;
— lot 6: maximum annuel: 500 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction;
— lot 7: maximum annuel: 40 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction;
— lot 8: maximum annuel: 150 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction;
— lot 9: maximum annuel: 400 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 090-215136 (2020-05-06)