La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts métropolitains sur le territoire du pôle nord-est et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et reconductible, conclu sans montant minimal ni maximal. Cette consultation correspond à la relance du lot nº 2 de l'affaire M19s0110, lancée en septembre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts métropolitains sur le territoire du pôle nord-est
M19s0156”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts métropolitains sur le territoire du pôle nord-est et donnera lieu à un accord-cadre à bons...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts métropolitains sur le territoire du pôle nord-est et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et reconductible, conclu sans montant minimal ni maximal. Cette consultation correspond à la relance du lot nº 2 de l'affaire M19s0110, lancée en septembre 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts métropolitains sur le territoire du pôle nord-est et donnera lieu à un accord-cadre à bons...”
Description du marché
La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts métropolitains sur le territoire du pôle nord-est et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et reconductible, conclu sans montant minimal ni maximal. Cette consultation correspond à la relance du lot nº 2 de l'affaire M19s0110, lancée en septembre 2019.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du traitement des chantiers fictifs et du mémoire technique décomposée comme suit: sous-critères dans «renseignements...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du traitement des chantiers fictifs et du mémoire technique décomposée comme suit: sous-critères dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC
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Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière environnementale appréciée au regard des éléments figurant au mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail estimatif et quantitatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La première période de validité de l'accord-cadre court de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par...”
Description des renouvellements
La première période de validité de l'accord-cadre court de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, soit pour une période maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges administratives particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la maison de l'emploi du bassin d'Orléans. Le titulaire devra contacter la maison de l'emploi du bassin d'Orléans pour la mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: maison de l'emploi du bassin d'Orléans M. Richard Benoit ou Mme Dessaint Maguy, 18 avenue de la Bolière, BP 86522, 45100 Orléans Cedex 2 informations et prise de rendez-vous: +33 238241803 courriel: brichard@mdebassinorleans.frmdessaint@mdebassinorleans.frasaunier@mdebassinorleans.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité de l'accord-cadres à bons de commande.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.
Critère de jugement des offres nº 1 intitulé «Valeur technique appréciée au regard du traitement des chantiers fictifs et du mémoire technique»:
— sous-critère nº 1.1: qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour la réalisation des chantiers fictifs (25 %),
— sous-critère nº 1.2: qualité des moyens humains (10 %), matériels(10 %) et dispositifs de sécurité(10 %) mis en œuvre pour la réalisation des prestations au regard du mémoire technique(30 %).
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 246-606292 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Orléans métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5, place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts métropolitains sur le territoire du pôle nord-est et donnera lieu à un accord-cadre à...”
Brève description
— la présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts métropolitains sur le territoire du pôle nord-est et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et reconductible, conclu sans montant minimum ni maximum. Cette consultation correspond à la relance du lot nº 2 de l'affaire M19S0110, lancée en septembre 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 369 💰
Description
Description du marché:
“— la présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts métropolitains sur le territoire du pôle nord-est et donnera lieu à un accord-cadre à...”
Description du marché
— la présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts métropolitains sur le territoire du pôle nord-est et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et reconductible, conclu sans montant minimum ni maximum. Cette consultation correspond à la relance du lot nº 2 de l'affaire M19S0110, lancée en septembre 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du traitement des chantiers fictifs et du mémoire technique décomposée comme suit: sous-critères dans "renseignements...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du traitement des chantiers fictifs et du mémoire technique décomposée comme suit: sous-critères dans "renseignements complémentaires" de l'AAPC
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606292
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourdin paysage
Adresse postale: 29, rue des Frères Lumière
Commune postale: Chécy
Code postal: 45430
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48592.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Valeur sous traitée estimée à 40 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
“— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande;
— durée: à compter de la date de notification et jusqu'au 31.12.2020, reconductible trois fois de...”
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande;
— durée: à compter de la date de notification et jusqu'au 31.12.2020, reconductible trois fois de manière expresse, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans;
— montants attribués: sans minimum, ni maximum, par période;
— montant du DQE: 194 369 EUR HT pour la durée totale du marché;
— critères d'attribution et sous-pondérations: Cf. publications initiales;
— publications initiales: BOAMP: avis 2019 354 du 20.12.2019, JOUE: annonce 2019/S 246-606292.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2020/S 077-182548 (2020-04-16)