Le présent appel d'offres, relatif à l'entretien courant des espaces verts métropolitains est constitué de 10 lots distincts, à savoir:
1) les travaux de tonte et d'entretien des masses arbustives:
— les 7 premiers lots sur les 20 communes du Grand Nancy,
— le lot nº 8 sur les abords de la Meurthe;
2) le fauchage et la taille mécaniques:
— les lots 9 et 10 sur les 20 communes du Grand Nancy. À titre indicatif, le montant total de ces marchés, conclus sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel est estimé à 1 411 000 EUR (TTC). Les marchés débuteront à compter de leur date de notification (date prévisionnelle: 1.1.2020) pour une durée de 1 an. Ils peuvent être reconduits tacitement pour 3 périodes successives, sachant que les 2 premières années seront d'une durée de 1 année et la dernière période s'achèvera le 31.12.2023. Les variantes ne sont pas autorisées. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts métropolitains
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres, relatif à l'entretien courant des espaces verts métropolitains est constitué de 10 lots distincts, à savoir:
1) les travaux de...”
Brève description
Le présent appel d'offres, relatif à l'entretien courant des espaces verts métropolitains est constitué de 10 lots distincts, à savoir:
1) les travaux de tonte et d'entretien des masses arbustives:
— les 7 premiers lots sur les 20 communes du Grand Nancy,
— le lot nº 8 sur les abords de la Meurthe;
2) le fauchage et la taille mécaniques:
— les lots 9 et 10 sur les 20 communes du Grand Nancy. À titre indicatif, le montant total de ces marchés, conclus sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel est estimé à 1 411 000 EUR (TTC). Les marchés débuteront à compter de leur date de notification (date prévisionnelle: 1.1.2020) pour une durée de 1 an. Ils peuvent être reconduits tacitement pour 3 périodes successives, sachant que les 2 premières années seront d'une durée de 1 année et la dernière période s'achèvera le 31.12.2023. Les variantes ne sont pas autorisées. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 703 332 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de tonte et d'entretien des masses arbustives
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'effectuer ces travaux sur les communes de Fléville-Devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont et de Ludres.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 548 332 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'effectuer ces travaux sur les communes d'Art-sur-Meurthe, Jarville-la-Malgrange et Laneuveville-Devant-Nancy.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 332 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'effectuer ces travaux sur les communes de Laxou, Maxéville et de Villers-lès-Nancy.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 693 332 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Il s'agit d'effectuer ces travaux sur la commune de Vandœuvre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Il s'agit d'effectuer ces travaux sur la commune de Nancy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 766 668 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'effectuer ces travaux sur les communes de Dommartemont, Malzéville, Saint-Max et de Tomblaine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'effectuer ces travaux dans les communes d'Essey-les-Nancy, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy et Seichamps.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Il s'agit d'effectuer ces travaux sur les abords de la Meurthe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 668 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et taille mécaniques — secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Ces prestations s'effectueront sur les communes d'Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Malzéville, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy,...”
Description du marché
Ces prestations s'effectueront sur les communes d'Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Malzéville, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine et abords de Meurthe.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et taille mécaniques — secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Ces prestations s'effectueront sur les communes de Fléville-Devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-Devant-Nancy, Laxou,...”
Description du marché
Ces prestations s'effectueront sur les communes de Fléville-Devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-Devant-Nancy, Laxou, Ludres, Maxéville, Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Lot 1: qualifications E131 — H121;
Lots 2 et 8: qualifications E130 — H121;
Lots 3, 4, 5, 6 et 7: qualifications E132 — H125;
Lots 9 et 10: qualifications E151 — H125 — H221.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres, budget général de la Métropole du Grand Nancy. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début 2024.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-mgn-s013-1. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite unique des sites représentatifs des prestations à effectuer sera programmée par le service espaces verts. Elle est vivement conseillée. Cette visite se déroulera: pour les lots nº 1 à 5: le mardi 25.6.2019 à 9:30, pour les lots nº 6 à 8: le mardi 25.6.2019 à 14:00, pour les lots nº 9 et 10: le mercredi 26.6.2019 à 9:30. Le point de rendez-vous est le parking visiteurs du centre technique métropolitain, situé 53 rue Marcel Brot à Nancy. Pour des raisons d'organisation, il est demandé aux candidats de confirmer leur participation au plus tard 7 jours avant la visite auprès de M. Guillaume Stef (guillaume.stef@grandnancy.eu ou au +33 625664236). Les réponses aux éventuelles questions écrites seront adressées à tous les candidats au minimum 10 jours avant la date de remise des offres. Il ne sera répondu oralement à aucune question lors de cette visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex, CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex, CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 110-268937 (2019-06-06)