Entretien des espaces verts intercommunaux du Val d'Europe

CA Val d'Europe agglomération

Entretien des espaces verts intercommunaux du Val d'Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Val d'Europe agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19.49
Brève description: Entretien des espaces verts intercommunaux du Val d'Europe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe agglomération
Adresse postale: château de Chessy — BP 40 — Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XTiH0nD14d 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614689
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimal ni maximal. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Le périmètre d'intervention du prestataire intégrera l'ensemble des communes du Val d'Europe (y compris celles ayant vocation à être intégrées), ainsi que la totalité des emprises parcellaires de l'aqueduc et la source de la Dhuis (voir plans annexés aux cahiers des clauses techniques particulières relatifs aux différents lots). Pour les lots nº 1, 2, 3 et 4, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. annexe 1 au CCAP), en application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique et conformément à l'article 1.5 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts du secteur nº 1 et maintenance du réseau d'arrosage.
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2020, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 1.6.2020. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le présent marché comporte 2 options définies comme suit:

— le marché est reconductible par tacite reconduction (article 2.1 du RC),

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts du secteur nº 2.
Valeur estimée hors TVA: 4 120 000 EUR 💰
Description des options: Le présent marché comporte deux options définies comme suit:
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts du secteur nº 3.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts du secteur nº 4.
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux d'aménagements paysagers et qualitatifs.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien du patrimoine arboré.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— la moyenne des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices disponibles, devra être supérieure à:

—— pour les lots 1, 2 et 4: > 2 000 000 EUR HT,

—— pour le lot 3: > 900 000 EUR HT,

—— pour le lot 5:> 600 000 EUR HT,

—— pour le lot 6: > 500 000 EUR HT.

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les titres de qualifications, propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement, pour les compétences suivantes, ou toute preuve équivalente:

— pour le lot 1:

—— A520 (arrosage),

—— E132 (entretien),

—— E151 (fauchage),

—— H125 (routes et autoroutes),

— numéro agrément applicateur phytosanitaire de l'entreprise,

— pour les lots 2 — 3 — 4:

—— numéro agrément applicateur phytosanitaire de l'entreprise,

— pour le lot 5:

—— P120 (création),

—— A500 (arrosage),

—— G710 (génie végétal en milieux aquatiques),

— pour le lot 6: E141 (élagage).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XTiH0nD14d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 248-614689 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 176 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274689
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614689
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts du secteur n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'interventions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom: Terideal — Agrigex environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.terideal.fr/ 🌏
Nom: Terideal — Segex environnement
Adresse Internet: http://www.terideal.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 127 360 EUR 💰
Nom: Id verde — Île-de-France est
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Idverde.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 955 301 EUR 💰
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 497 465 EUR 💰
Nom: Universal paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Adresse Internet: http://www.universal-paysage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 953 475 EUR 💰
Nom: Lachaux paysage SAS
Adresse postale: Rue des Etangs, BP 100
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410
Adresse Internet: http://www.lachaux.com 🌏
Valeur totale du marché: 975 038 EUR 💰
Nom: ESC — Elagage Services Conseils
Adresse postale: 6 rue de l'Ourcq
Commune postale: Fresnes-sur-Marne
Valeur totale du marché: 668 336 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2020/S 113-274689 (2020-06-10)

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