Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts intercommunaux du Val d'Europe
19.49
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien des espaces verts intercommunaux du Val d'Europe.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du secteur nº 1 et maintenance du réseau d'arrosage.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2020, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2020, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 1.6.2020. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte 2 options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction (article 2.1 du RC),
— le pouvoir...”
Description des options
Le présent marché comporte 2 options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction (article 2.1 du RC),
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts du secteur nº 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 120 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction (article 2.1 du RC),
— le pouvoir...”
Description des options
Le présent marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction (article 2.1 du RC),
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts du secteur nº 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts du secteur nº 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Travaux d'aménagements paysagers et qualitatifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien du patrimoine arboré.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— la moyenne des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices disponibles, devra être supérieure à:
—— pour les lots 1, 2 et 4: > 2 000 000 EUR HT,
—— pour le lot 3: > 900 000 EUR HT,
—— pour le lot 5:> 600 000 EUR HT,
—— pour le lot 6: > 500 000 EUR HT.
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les titres de qualifications, propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement, pour les compétences suivantes, ou toute preuve...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les titres de qualifications, propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement, pour les compétences suivantes, ou toute preuve équivalente:
— pour le lot 1:
—— A520 (arrosage),
—— E132 (entretien),
—— E151 (fauchage),
—— H125 (routes et autoroutes),
— numéro agrément applicateur phytosanitaire de l'entreprise,
— pour les lots 2 — 3 — 4:
—— E132 (entretien),
—— E151 (fauchage),
—— H125 (routes et autoroutes),
—— numéro agrément applicateur phytosanitaire de l'entreprise,
— pour le lot 5:
—— P120 (création),
—— A500 (arrosage),
—— H125 (routes et autoroutes),
—— G710 (génie végétal en milieux aquatiques),
— pour le lot 6: E141 (élagage).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2024.
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une...”
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimal ni maximal. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Le périmètre d'intervention du prestataire intégrera l'ensemble des communes du Val d'Europe (y compris celles ayant vocation à être intégrées), ainsi que la totalité des emprises parcellaires de l'aqueduc et la source de la Dhuis (voir plans annexés aux cahiers des clauses techniques particulières relatifs aux différents lots). Pour les lots nº 1, 2, 3 et 4, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. annexe 1 au CCAP), en application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique et conformément à l'article 1.5 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 248-614689 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 176 975 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien des espaces verts du secteur n1 et maintenance du réseau d'arrosage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts du secteur n2.
Description du marché: Entretien des espaces verts du secteur n3.
Description du marché: Entretien des espaces verts du secteur n4.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'interventions
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.49
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts du secteur n1 et maintenance du réseau d'arrosage
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal — Agrigex environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.terideal.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Terideal — Segex environnement
URL: http://www.terideal.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 127 360 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts du secteur n2
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde — Île-de-France est
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Idverde.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 955 301 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts du secteur n3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.valdeuropeagglo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 497 465 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien des espaces verts du secteur n4
Nom et adresse du contractant
Nom: Universal paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
URL: http://www.universal-paysage.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 953 475 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux d'aménagements paysagers et qualitatifs
Nom et adresse du contractant
Nom: Lachaux paysage SAS
Adresse postale: Rue des Etangs, BP 100
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410
URL: http://www.lachaux.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 975 038 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ESC — Elagage Services Conseils
Adresse postale: 6 rue de l'Ourcq
Commune postale: Fresnes-sur-Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668 336 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 113-274689 (2020-06-10)