Entretien des espaces verts

Ville du Passage d'Agen

Le présent marché a pour objet des prestations visant l'entretien des espaces verts communaux.
Ces prestations d'entretien annuel comprennent: la tonte, la taille de haies, le débroussaillage, l'élagage et l'abattage d'arbres, le fauchage raisonné des accotements, l'entretien des trottoirs et fils d'eau, l'entretien des cimetières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Passage d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AO 19 03 S COM
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations visant l'entretien des espaces verts communaux. Ces prestations d'entretien annuel comprennent: la tonte, la taille de haies, le débroussaillage, l'élagage et l'abattage d'arbres, le fauchage raisonné des accotements, l'entretien des trottoirs et fils d'eau, l'entretien des cimetières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Élagage des arbres 📦
Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Passage d'Agen
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 70004
Code postal: 47901
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-lepassage.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-lepassage.fr 📧
Téléphone: +33 553771877 📞
URL des documents: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573973
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel 20 000 EUR HT et maximal 60 000 EUR HT. L'entreprise devra réaliser une action d'insertion (clause d'insertion professionnelle par l'activité économique) permettant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Visite obligatoire sur les sites concernés (se reporter au RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations visant l'entretien des espaces verts communaux.

Ces prestations d'entretien annuel comprennent: la tonte, la taille de haies, le débroussaillage, l'élagage et l'abattage d'arbres, le fauchage raisonné des accotements, l'entretien des trottoirs et fils d'eau, l'entretien des cimetières.

Intitulé du lot: Tonte des espaces verts et taille de haies
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tonte: concerne la tonte de parcelles avec ou sans ramassage au fur et à mesure des besoins sur le territoire de la commune du Passage d'Agen. Les terrains représentent environ une surface de 24 318 m

Taille: porte sur les arbustes situés sur le domaine public sont taillés, recépés annuellement pour diverses raisons (sécuritaires, lors de travaux sur le domaine public, taille de formation, de floraison, des raisons de propreté. Les travaux de taille d'arbustes consistent à effectuer la taille douce de restructuration de réformation ou de floraison, la taille des branches gênantes ou dangereuses, la taille d'aération et de nettoyage, la taille de branches ou quartiers malades ou morts. L'ensemble des prestations devra être conforme aux règles de l'art et aux principes fondamentaux de l'horticulture.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).

Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel 20 000 EUR HT et maximal 60 000 EUR HT.

L'entreprise devra réaliser une action d'insertion (clause d'insertion professionnelle par l'activité économique) permettant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Visite obligatoire sur les sites concernés (se reporter au RC).

Intitulé du lot: Débroussaillage des espaces verts, des trottoirs et fils d'eau et des cimetières
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de l'entretien sur trottoirs et cimetières (avec débroussailleuse électrique à disque), des fils d'eau (avec débroussailleuse à disque), des espaces verts et cimetières.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel 30 000 EUR HT et maximal 90 000 EUR HT.

Visite obligatoire sur les sites concernés (se reporter au règlement de consultation).

Intitulé du lot: Élagage et abattage d'arbres
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations de taille et d'abattage d'arbres, objet du présent marché, consistent à effectuer les travaux de taille d'entretien, d'éclaircie, charpentée, d'abattage d'arbres morts ou dangereux, de rognage de souches.

L'ensemble des prestations devra être conforme aux règles de l'art et aux principes fondamentaux de l'horticulture.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel 18 000 EUR HT et maximal 55 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fauchage raisonné des accotements
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le fauchage raisonné des abords routiers consiste à couper la végétation se situant sur les trois parties des bords de route que sont le bas-côté (ou accotement), le fossé et le talus, pour assurer la sécurité des usagers: piétons, automobilistes, cyclistes, motocyclistes, améliorer la visibilité aux abords des carrefours et dans les virages, permettre l'arrêt urgent des automobilistes sur le bas-côté, respecter la qualité paysagère de la zone en question en favorisant la diversité floristique et faunistique, pour conserver et favoriser le rôle de refuge et de corridors biologiques des bords de route.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel 15 000 EUR HT et maximal 45 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune du Passage d'Agen (47520).

Le Passage d'Agen (47520).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Lot 1: clause d'insertion professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie du Passage d'Agen.
Informations complémentaires: CAO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21470201100013
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:

http://www.e-marchespublics.com

Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique, sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://www.emarchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique,

— référé contractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative: prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours en pleine juridiction: délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 234-573973 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle — CS 70004
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepassage.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208024
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573973
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel HT (20 000 EUR) et maximal (60 000 EUR HT). L'entreprise devra réaliser une action d'insertion (Clause d'insertion professionnelle par l'activité économique) permettant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Visite obligatoire sur les sites concernés (se reporter au RC).

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel HT (20 000 EUR) et maximal (60 000 EUR HT).

L'entreprise devra réaliser une action d'insertion (Clause d'insertion professionnelle par l'activité économique) permettant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel HT…

… (30 000 EUR) et maximum (90 000 EUR HT).

… (18 000 EUR) et maximal (55 000 EUR HT).

… (15 000 EUR) et maximal (45 000 EUR HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: SAS AEV Paysage
Numéro d'enregistrement national: 44338999400023
Adresse postale: ZI Jean Malèze
Commune postale: Castelculier
Code postal: 47240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553688640 📞
Courrier électronique: contact@aev-paysage.fr 📧
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Sarl Antoine espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 38365196500030
Adresse postale: ZI Rossignol
Commune postale: Sainte-Livrade-sur-Lot
Code postal: 47110
Téléphone: +33 553010212 📞
Courrier électronique: secretariat@groupeantoine.com 📧
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Gale Elagage
Numéro d'enregistrement national: 51162762200026
Adresse postale: 23 route de Nérac
Commune postale: Roquefort
Code postal: 47310
Courrier électronique: gale.elagage@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative: prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours en pleine juridiction: délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.

Source: OJS 2020/S 087-208024 (2020-04-30)

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