Le présent marché a pour objet des prestations visant l'entretien des espaces verts communaux.
Ces prestations d'entretien annuel comprennent: la tonte, la taille de haies, le débroussaillage, l'élagage et l'abattage d'arbres, le fauchage raisonné des accotements, l'entretien des trottoirs et fils d'eau, l'entretien des cimetières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
AO 19 03 S COM
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations visant l'entretien des espaces verts communaux.
Ces prestations d'entretien annuel comprennent: la tonte, la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations visant l'entretien des espaces verts communaux.
Ces prestations d'entretien annuel comprennent: la tonte, la taille de haies, le débroussaillage, l'élagage et l'abattage d'arbres, le fauchage raisonné des accotements, l'entretien des trottoirs et fils d'eau, l'entretien des cimetières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tonte des espaces verts et taille de haies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Passage d'Agen (47520).
Description du marché:
“Tonte: concerne la tonte de parcelles avec ou sans ramassage au fur et à mesure des besoins sur le territoire de la commune du Passage d'Agen. Les terrains...”
Description du marché
Tonte: concerne la tonte de parcelles avec ou sans ramassage au fur et à mesure des besoins sur le territoire de la commune du Passage d'Agen. Les terrains représentent environ une surface de 24 318 m répartis sur 15 points différents.
Taille: porte sur les arbustes situés sur le domaine public sont taillés, recépés annuellement pour diverses raisons (sécuritaires, lors de travaux sur le domaine public, taille de formation, de floraison, des raisons de propreté. Les travaux de taille d'arbustes consistent à effectuer la taille douce de restructuration de réformation ou de floraison, la taille des branches gênantes ou dangereuses, la taille d'aération et de nettoyage, la taille de branches ou quartiers malades ou morts. L'ensemble des prestations devra être conforme aux règles de l'art et aux principes fondamentaux de l'horticulture.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel 20 000 EUR HT et maximal 60 000 EUR HT.
L'entreprise devra réaliser une action d'insertion...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel 20 000 EUR HT et maximal 60 000 EUR HT.
L'entreprise devra réaliser une action d'insertion (clause d'insertion professionnelle par l'activité économique) permettant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Visite obligatoire sur les sites concernés (se reporter au RC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Débroussaillage des espaces verts, des trottoirs et fils d'eau et des cimetières” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le Passage d'Agen (47520).
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien sur trottoirs et cimetières (avec débroussailleuse électrique à disque), des fils d'eau (avec débroussailleuse à disque), des...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien sur trottoirs et cimetières (avec débroussailleuse électrique à disque), des fils d'eau (avec débroussailleuse à disque), des espaces verts et cimetières.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel 30 000 EUR HT et maximal 90 000 EUR HT.
Visite obligatoire sur les sites concernés (se...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel 30 000 EUR HT et maximal 90 000 EUR HT.
Visite obligatoire sur les sites concernés (se reporter au règlement de consultation).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché:
“Les prestations de taille et d'abattage d'arbres, objet du présent marché, consistent à effectuer les travaux de taille d'entretien, d'éclaircie,...”
Description du marché
Les prestations de taille et d'abattage d'arbres, objet du présent marché, consistent à effectuer les travaux de taille d'entretien, d'éclaircie, charpentée, d'abattage d'arbres morts ou dangereux, de rognage de souches.
L'ensemble des prestations devra être conforme aux règles de l'art et aux principes fondamentaux de l'horticulture.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel 18 000 EUR HT et maximal 55 000 EUR HT.
Visite obligatoire sur les sites concernés (se...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel 18 000 EUR HT et maximal 55 000 EUR HT.
Visite obligatoire sur les sites concernés (se reporter au règlement de consultation).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage raisonné des accotements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Description du marché:
“Le fauchage raisonné des abords routiers consiste à couper la végétation se situant sur les trois parties des bords de route que sont le bas-côté (ou...”
Description du marché
Le fauchage raisonné des abords routiers consiste à couper la végétation se situant sur les trois parties des bords de route que sont le bas-côté (ou accotement), le fossé et le talus, pour assurer la sécurité des usagers: piétons, automobilistes, cyclistes, motocyclistes, améliorer la visibilité aux abords des carrefours et dans les virages, permettre l'arrêt urgent des automobilistes sur le bas-côté, respecter la qualité paysagère de la zone en question en favorisant la diversité floristique et faunistique, pour conserver et favoriser le rôle de refuge et de corridors biologiques des bords de route.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel 15 000 EUR HT et maximal 45 000 EUR HT.
Visite obligatoire sur les sites concernés (se...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel 15 000 EUR HT et maximal 45 000 EUR HT.
Visite obligatoire sur les sites concernés (se reporter au règlement de consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Lot 1: clause d'insertion professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Passage d'Agen.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cao.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:
http://www.e-marchespublics.com
Les...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:
http://www.e-marchespublics.com
Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique, sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://www.emarchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique,
— référé contractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative: prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours en pleine juridiction: délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 234-573973 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Général de Gaulle — CS 70004
URL: http://www.ville-lepassage.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel HT (20 000 EUR) et maximal (60 000 EUR HT).
L'entreprise devra réaliser une action...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel HT (20 000 EUR) et maximal (60 000 EUR HT).
L'entreprise devra réaliser une action d'insertion (Clause d'insertion professionnelle par l'activité économique) permettant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Visite obligatoire sur les sites concernés (se reporter au RC).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel HT (30 000 EUR) et maximum (90 000 EUR HT).
Visite obligatoire sur les sites concernés (se...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel HT (30 000 EUR) et maximum (90 000 EUR HT).
Visite obligatoire sur les sites concernés (se reporter au règlement de consultation).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel HT (18 000 EUR) et maximal (55 000 EUR HT).
Visite obligatoire sur les sites concernés (se...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel HT (18 000 EUR) et maximal (55 000 EUR HT).
Visite obligatoire sur les sites concernés (se reporter au règlement de consultation).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel HT (15 000 EUR) et maximal (45 000 EUR HT).
Visite obligatoire sur les sites concernés (se...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel HT (15 000 EUR) et maximal (45 000 EUR HT).
Visite obligatoire sur les sites concernés (se reporter au règlement de consultation).
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 19 03 S COM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tonte des espaces verts et taille de haies
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AEV Paysage
Numéro d'enregistrement national: 44338999400023
Adresse postale: ZI Jean Malèze
Commune postale: Castelculier
Code postal: 47240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553688640📞
Courrier électronique: contact@aev-paysage.fr📧
Fax: +33 553957904 📠
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Débroussaillage des espaces verts des trottoirs et fils d'eau et des cimetières
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Antoine espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 38365196500030
Adresse postale: ZI Rossignol
Commune postale: Sainte-Livrade-sur-Lot
Code postal: 47110
Téléphone: +33 553010212📞
Courrier électronique: secretariat@groupeantoine.com📧
Fax: +33 553011989 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Élagage et abattage d'arbres
Nom et adresse du contractant
Nom: Gale Elagage
Numéro d'enregistrement national: 51162762200026
Adresse postale: 23 route de Nérac
Commune postale: Roquefort
Code postal: 47310
Courrier électronique: gale.elagage@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fauchage raisonné des accotements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative: prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours en pleine juridiction: délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 087-208024 (2020-04-30)