Entretien des espaces verts, fleurissement et travaux d'élagage, d'abattage, de dessouchage pour le patrimoine géré par la région Normandie (départements 14, 27, 50, 61 et 76)

Région Normandie

Entretien des espaces verts, fleurissement et travaux d'élagage, d'abattage, de dessouchage pour le patrimoine géré par la région Normandie (départements 14, 27, 50, 61 et 76). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Cime
• Vallois

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523 Cedex 01
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227335
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et fleurissement pour les EPLE et hors EPLE des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts et fleurissement pour les EPLE et hors EPLE des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts, fleurissement et fourniture du sapin de noel pour l'Hôtel de région du site administratif de Rouen
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts, fleurissement et fourniture du sapin de noel pour l'Hôtel de région du site administratif de Rouen.

Intitulé du lot: Travaux d'élagage, d'abattage, de dessouchage pour le patrimoine EPLE et hors EPLE des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'élagage, d'abattage, de dessouchage pour le patrimoine EPLE et hors EPLE des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

Intitulé du lot: Travaux d'élagage, d'abattage, de dessouchage pour le patrimoine EPLE et hors EPLE des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux d'élagage, d'abattage, de dessouchage pour le patrimoine EPLE et hors EPLE des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la région Normandie.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis, la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Non renseigné.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-fcs-dbr-0130.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 094-227335 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts, fleurissement et travaux d'élagage, d'abattage, de dessouchage pour le patrimoine géré par la Région Normandie (départements 14, 27, 50, 61 et 76). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place place Reine Mathilde — CS 50523
Commune postale: Caen Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034191
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227335
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts, fleurissement et fourniture du sapin de Noël pour l'hôtel de région du site administratif de Rouen
Brève description:

Entretien des espaces verts, fleurissement et fourniture du sapin de Noël pour l'hôtel de région du site administratif de Rouen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Vallois
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: La Cime
Adresse postale: chemin du Beaufils
Commune postale: Hermival-les-Vaux
Code postal: 14100
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 016-034191 (2020-01-16)

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