Entretien des espaces verts et patrimoine arbore de la commune

Ville d'Épinay-sous-Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson paysage

Qui ?

• Ville d'Épinay-sous-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Numéro de référence: 2019-03
Brève description: Entretien des espaces verts et patrimoine arbore de la commune
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sous-Sénart
Adresse postale: 8 rue Sainte Geneviève
Code postal: 91860
Commune postale: Épinay-sous-Sénart
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-epinay-senart.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-epinay-senart.fr 📧
Téléphone: +33 160478514 📞
Fax: +33 160478627 📠
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079041
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est d(une durée de 1 an reconductible 3 fois
Intitulé du lot: Travaux d'élagage
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'élagage
Description des renouvellements: La durée du marché est d'un an reconductible trois fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Epinay-Sous-Sénart

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces demandées dans le RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:45
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et qualifications des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques pour les prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de coût (nom): Prix de la prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Stt Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-versailles.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différentes parties privilégieront le règlement à l'amiable des conflits nés du présent marché conformément aux dispositions de l'article 142 du décret no 2016-360.- - en cas de litige né de l'application des clauses du présent marché, le Tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la mairie d'epinay-sous-sénart.- tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78 011 Versailles.- Tél: 01 39 20 54 00, Email: greffe.ta-versailles@juradm.fr.- - - précisions concernant le (s) délai(s) d'introduction des recours:- - Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat: article L551-1 du Code de justice administrative (Cja).- - Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2019/S 035-079041 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien espaces verts.
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue Sainte-Geneviève

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346586
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-079041
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts.

Élagages.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différentes parties privilégieront le règlement à l'amiable des conflits nés du présent marché conformément aux dispositions de l'article 142 du décret n

— en cas de litige né de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la mairie d'Épinay-sous-Sénart,

— tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78 011 Versailles.

— tél.: +33 139205400, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat: article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 141-346586 (2019-07-22)

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