Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et patrimoine arbore de la commune
2019-03
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Brève description: Entretien des espaces verts et patrimoine arbore de la commune
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Epinay-Sous-Sénart
Description du marché: Entretien des espaces verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est d(une durée de 1 an reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux d'élagage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et qualifications des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques pour les prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de coût (nom): Prix de la prestations
Critère de coût (pondération): 50
Description
Description des renouvellements: La durée du marché est d'un an reconductible trois fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces demandées dans le RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
11:45 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Stt Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: https://www.ville-versailles.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différentes parties privilégieront le règlement à l'amiable des conflits nés du présent marché conformément aux dispositions de l'article 142 du décret...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différentes parties privilégieront le règlement à l'amiable des conflits nés du présent marché conformément aux dispositions de l'article 142 du décret no 2016-360.- - en cas de litige né de l'application des clauses du présent marché, le Tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la mairie d'epinay-sous-sénart.- tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78 011 Versailles.- Tél: 01 39 20 54 00, Email: greffe.ta-versailles@juradm.fr.- - - précisions concernant le (s) délai(s) d'introduction des recours:- - Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat: article L551-1 du Code de justice administrative (Cja).- - Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 035-079041 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 rue Sainte-Geneviève
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Entretien espaces verts.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien des espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50 %
Description
Description du marché: Élagages.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-079041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-03
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'élagage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différentes parties privilégieront le règlement à l'amiable des conflits nés du présent marché conformément aux dispositions de l'article 142 du décret...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différentes parties privilégieront le règlement à l'amiable des conflits nés du présent marché conformément aux dispositions de l'article 142 du décret n 2016-360.
— en cas de litige né de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la mairie d'Épinay-sous-Sénart,
— tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78 011 Versailles.
— tél.: +33 139205400, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat: article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 141-346586 (2019-07-22)