L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commandes et mono-attributaire. Il comporte:
— une partie forfaitaire avec une tranche ferme (forfait F1) et une tranche optionnelle (forfait O1),
— une partie à bons de commande.
Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et espaces extérieurs
2019/S-EVer
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commandes et mono-attributaire. Il comporte:
— une partie forfaitaire avec une tranche ferme (forfait F1) et...”
Brève description
L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commandes et mono-attributaire. Il comporte:
— une partie forfaitaire avec une tranche ferme (forfait F1) et une tranche optionnelle (forfait O1),
— une partie à bons de commande.
Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de l'office au Kremlin-Bicêtre (94).
Description du marché:
“L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commandes et mono-attributaire. Il est composite et comporte:
— une partie forfaitaire décomposée en une...”
Description du marché
L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commandes et mono-attributaire. Il est composite et comporte:
— une partie forfaitaire décomposée en une tranche ferme (forfait F1) et une tranche optionnelle (forfait O1).
La tranche ferme comprend notamment les prestations suivantes:
——la tonte des pelouses,
——le ramassage des coupes,
—— la découpe des pelouses et massifs,
—— la découpe et le labour des pieds de bâtiments,
—— l'arrosage,
—— la taille des arbustes, haies, jeunes arbres (ainsi que, le cas échéant, l'abattage et le dessouchage),
—— l'entretien des bacs à sable.
Et la tranche optionnelle comprend l'entretien des allées, aires sablées, voies de circulation, etc.,
— une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles décrites au BPU.
Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an ferme, renouvelable 3 fois 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle comprenant les prestations d'entretien d'une partie des espaces extérieurs suivants: le ramassage des feuilles...”
Description des options
Le marché comporte une tranche optionnelle comprenant les prestations d'entretien d'une partie des espaces extérieurs suivants: le ramassage des feuilles mortes et l'entretien des voies de circulation tels que définis au cahier des charges administratives et techniques particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription au registre du commerce ou de la profession.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est composite, il comprend une partie marché simple traitée à prix forfaitaires annuels avec une tranche ferme et une tranche optionnelle...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est composite, il comprend une partie marché simple traitée à prix forfaitaires annuels avec une tranche ferme et une tranche optionnelle (définies dans le CCATP) et une partie marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum (définie dans le CCATP et le BPU).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offre ouvert en application des articles R. 2124-2 1, L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP. La...”
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offre ouvert en application des articles R. 2124-2 1, L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP. La transmission des candidatures et des offres est obligatoirement dématérialisée. Leur transmission sur support papier est interdite. Le présent accord-cadre est composite, non alloti et mono-attributaire. Il comporte une partie marché simple, traitées à prix forfaitaires annuels. Cette partie comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article R. 2113-4 du CCP. Et une partie accord-cadre à bon de commande, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP. Conformément à l'article L. 2152-7 et R. 2152-7 du CCP, l'accord-cadre sera attribué à l'offre, régulière, acceptable et appropriée, économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix (50 %), apprécié sur la base d'une simulation financière,
— valeur technique de l'offre (40 %), appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique et conformément aux sous-critères suivants:
—— qualité des moyens humains (20 %),
—— qualité des moyens matériels (20 %),
—— qualité de l'organisation (planification, contrôle qualité, respect des délais, sécurité) (60 %),
— développement durable (10 %), apprécié au regard des informations contenues dans une note précisant la démarche proposée par le candidat notamment pour lutter contre la pollution du sol, de l'eau et de l'air (limitation de l'utilisation de produits phytosanitaires, gestion des apports de fertilisants, limitation des consommations d'énergie fossile: transport et utilisation de matériels à moteur thermique, etc.),
— optimisation de la gestion des déchets (réduction du volume, bonne élimination, revalorisation, utilisation de matériaux recyclables, etc.),
— préservation de la ressource en eau (limitation de l'arrosage),
— démarche mise en place au sein de l'entreprise pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 082-195220 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 28-34 rue Benoît Malon — CS 80370
Code postal: 94271
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 442 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commandes et mono-attributaire. Il est composite et comporte:
— une partie forfaitaire décomposée en une...”
Description du marché
L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commandes et mono-attributaire. Il est composite et comporte:
— une partie forfaitaire décomposée en une tranche ferme (forfait F1) et une tranche optionnelle (forfait O1). La tranche ferme comprend notamment les prestations suivantes: la tonte des pelouses, le ramassage des coupes, la découpe des pelouses et massifs, la découpe et le labour des pieds de bâtiments, l'arrosage, la taille des arbustes, haies, jeunes arbres (ainsi que, le cas échéant, l'abattage et le dessouchage), l'entretien des bacs à sable. Et la tranche optionnelle comprend l'entretien des allées, aires sablées, voies de circulation, etc.
— une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles décrites au BPU. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195220
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Entretien des espaces verts et espaces extérieurs de Kremlin-Bicêtre Habitat — OPH”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Pierre Loobuyck
Adresse postale: 165 voie Sonia Delaunay — ZAC du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155091862📞
Courrier électronique: mccontact@loobuyck.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.loobuyck.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 442 💰
“La valeur totale finale renseignée aux paragraphe II.1.7) et V.2.4) correspond au montant de la simulation financière annuelle qui a été utilisée pour...”
La valeur totale finale renseignée aux paragraphe II.1.7) et V.2.4) correspond au montant de la simulation financière annuelle qui a été utilisée pour comparer les offres au titre du critère prix. Ce montant comprend le prix global et forfaitaire annuel pour l'ensemble des sites (103 383 EUR HT) et le montant d'une simulation annuelle pour la partie à bons de commande (44 059 EUR HT).
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Source: OJS 2019/S 186-452844 (2019-09-24)