Chaque lot du marché comporte:
— une part fixe comprenant les prestations forfaitaires annuelles avec possibilité de moduler les surfaces selon les évolutions du foncier à entretenir d'année en année,
— une part variable pour les prestations ponctuelles qui font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin.
Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
“Chaque lot du marché comporte:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557394
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une...”
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion obligatoire. Le critère valeur technique comporte 2 sous-critères:
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Source: OJS 2019/S 227-557394 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Toul procède à une consultation sous forme d'un groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts de la ville de Toul et de l'OPH Toul Habitat.”
Brève description
La ville de Toul procède à une consultation sous forme d'un groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts de la ville de Toul et de l'OPH Toul Habitat.
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Valeur totale du marché: 164748.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215183
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-557394
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2020/S 090-215183 (2020-05-06)