Chaque lot du marché comporte:
— une part fixe comprenant les prestations forfaitaires annuelles avec possibilité de moduler les surfaces selon les évolutions du foncier à entretenir d'année en année,
— une part variable pour les prestations ponctuelles qui font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin.
Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts, en groupement de commandes, pour la ville de Toul et l'OPH Toul Habitat”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Chaque lot du marché comporte:
— une part fixe comprenant les prestations forfaitaires annuelles avec possibilité de moduler les surfaces selon les...”
Brève description
Chaque lot du marché comporte:
— une part fixe comprenant les prestations forfaitaires annuelles avec possibilité de moduler les surfaces selon les évolutions du foncier à entretenir d'année en année,
— une part variable pour les prestations ponctuelles qui font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin.
Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Rigny, 54201 Toul.
Description du marché: Périmètre ANRU — ville de Toul et OPH Toul Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 4.5.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 4.5.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Autres secteurs — ville de Toul.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Autres secteurs Toul Habitat (ZAC et villages).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-24
10:00 📅
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une...”
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion obligatoire. Le critère valeur technique comporte 2 sous-critères:
— descriptif des moyens humains affectés spécifiquement au marché (pondération: 25/50),
— description des moyens matériels affectés spécifiquement au marché (pondération: 25/50).
Le lot 3 comporte une tranche optionnelle constituée d'un autre site non arrêté. Valeur totale estimée: 400 000 EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.xmarches — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr — le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 227-557394 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Toul procède à une consultation sous forme d'un groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts de la ville de Toul et de l'OPH Toul Habitat.”
Brève description
La ville de Toul procède à une consultation sous forme d'un groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts de la ville de Toul et de l'OPH Toul Habitat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164748.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-557394
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-EV-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Périmètre ANRU — ville de Toul
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde SAS
Numéro d'enregistrement national: 33960966100741
Adresse postale: allée des Acacias — ZI parc de Haye
Commune postale: Velaine-en-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87697.86 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Autre secteurs — ville de Toul
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22223.68 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Autres secteurs Toul Habitat (ZAC et villages)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54827.08 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2020/S 090-215183 (2020-05-06)