L'accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 960 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations hors BPU. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019 Espaces Verts
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 960 000 EUR HT est passé en application des articles L....”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 960 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations hors BPU. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Services de débardage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Eure-et-Loir🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507744
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
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Source: OJS 2019/S 208-507744 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 960 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 960 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Total value of the procurement: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034260
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-507744
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023, pour un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant...”
Accord-cadre mono-attributaire conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023, pour un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 960 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1
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Source: OJS 2020/S 016-034260 (2020-01-20)