Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA

OPH Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sylvatica

Qui ?

• OPH Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19S0004
Brève description:

Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 7 avenue du Colonel d'Ornano — BP 180
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dfrassati@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 495221042 📞
Fax: +33 495229666 📠
URL des documents: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072066
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le lot nº 2 sera réservé aux structures employant des travailleurs handicapés (Entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ESAT) ou défavorisés (Structures d'insertion par l'activité économique SIAE) en application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ajaccio Centre
Numéro du lot: 01
Brève description:

Entretien régulier des espaces verts, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Intitulé du lot: Ajaccio Centre marché réservé
Numéro du lot: 02
Brève description: Entretien régulier des espaces verts.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Grand Ajaccio
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Valinco
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Extrême Sud
Numéro du lot: 05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ajaccio.

Sartène.

Porto-Vecchio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) (en cas de groupement de société),

— déclaration du candidat (DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,

— extrait Kbis ou de registre des métiers, récent (moins de 3 mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant),

— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ajaccio.
Informations complémentaires: Ouverture en CAO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels,

— la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre,

— critères de jugement des offres:

—— le critère «Prix des prestations» est décomposé comme suit (sauf lot nº 02):

——— montant du cadre DPGF: 60 %,

——— montant du DQE «élagage»: 40 %.

——le critère «Valeur technique» est apprécié au regard du cadre de réponse technique du candidat et décomposé comme suit:

——— moyens humains (nombre et qualification technique minimale des intervenants): 60 %,

——— moyens matériels (moyens mécaniques utilisés) affectés au marché: 40 %.

Seul le lot nº 02 est un marché réservé en application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:

— un référé précontractuel dans un délai de 16 jours (délai réduit à 11 jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13280
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 032-072066 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Contact
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006911
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072066
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: Sylvatica
Numéro d'enregistrement national: 83536490200014
Adresse postale: 4 rue Félicien Marchi
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 673828560 📞
Courrier électronique: sylvatica2a@gmail.com 📧
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 272000019
Contact
Point de contact: Noël Calzi — gestionnaire des marchés — service technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel dans un délai de 16 jours (délai réduit à 11 jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 005-006911 (2020-01-06)

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