Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA
19S0004
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions...”
Brève description
Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ajaccio Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio.
Description du marché:
“Entretien régulier des espaces verts, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ajaccio Centre marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Entretien régulier des espaces verts.
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 sera réservé aux structures employant des travailleurs handicapés (Entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ESAT)...”
Informations complémentaires
Le lot nº 2 sera réservé aux structures employant des travailleurs handicapés (Entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ESAT) ou défavorisés (Structures d'insertion par l'activité économique SIAE) en application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valinco
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sartène.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Porto-Vecchio.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) (en cas de groupement de société),
— déclaration du candidat (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
— extrait Kbis ou de registre des métiers, récent (moins de 3 mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant),
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture en CAO.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels,
— la remise des offres est subordonnée à la visite des...”
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels,
— la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre,
— critères de jugement des offres:
—— le critère «Prix des prestations» est décomposé comme suit (sauf lot nº 02):
——— montant du cadre DPGF: 60 %,
——— montant du DQE «élagage»: 40 %.
——le critère «Valeur technique» est apprécié au regard du cadre de réponse technique du candidat et décomposé comme suit:
——— moyens humains (nombre et qualification technique minimale des intervenants): 60 %,
——— moyens matériels (moyens mécaniques utilisés) affectés au marché: 40 %.
Seul le lot nº 02 est un marché réservé en application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:
— un référé précontractuel dans un délai de 16 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:
— un référé précontractuel dans un délai de 16 jours (délai réduit à 11 jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2019/S 032-072066 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 272000019
Personne de contact: Noël Calzi — gestionnaire des marchés — service technique
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Ajaccio Centre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Ajaccio Centre — marché réservé
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Grand Ajaccio
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Valinco
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-840205
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Extrême Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sylvatica
Numéro d'enregistrement national: 83536490200014
Adresse postale: 4 rue Félicien Marchi
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 673828560📞
Courrier électronique: sylvatica2a@gmail.com📧
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:
— un référé précontractuel dans un délai de 16 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:
— un référé précontractuel dans un délai de 16 jours (délai réduit à 11 jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2020/S 005-006911 (2020-01-06)