Entretien des espaces verts du Grand Angoulême (3 lots)

Grand Angoulême Agglomération

Ce marché concerne l'entretien des espaces verts du Grand Angoulême (3 lots). L'accord-cadre est alloti. En application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 26.7.2015, les lots nº 2 et nº 3 sont réservés à: à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-10	Avis de marché
2019-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: GA-19007-19009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019056
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Il est renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an par reconduction expresse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des Zones d'activités Economiques et autres espaces communautaires sur les communes suivantes: Jauldes, Brie, Champniers, Ruelle, Gond-Pontouvre et L'Isle-d'Espagnac

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an par reconduction expresse.

Description des options:

En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires: Il est renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an par reconduction expresse.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des ZAE autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-Sur-Nouère, Vindelle, Balzac, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix, Fléac, Linars et Angoulême
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des ZAE autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-Sur-Nouère, Vindelle, Balzac, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix, Fléac, Linars et Angoulême.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires sur les communes de: Mornac, Touvre, Magnac-sur-Touvre, Soyaux, Garat, Bouëx, Sers, Vouzan, Dirac, Torsac, Dignac, Puymoyen, La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe, Voeuil-et-Giget, Saint-Michel, Trois-Palis, Sireuil, Nersac, Mouthiers-sur-Boëme, Claix, Plassac-Rouffiac et Voulgézac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— en matière de services, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an par reconduction expresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 010-019056 (2019-01-10)

Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne l'entretien des espaces verts du Grandangoulême (3 lots). L'accord-cadre est alloti. En application de l'article 36 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165715
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-019056
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires sur les communes suivantes: Jauldes, Brie, Champniers, Ruelle, Gond-Pontouvre et l'Isle-d'Espagnac.

Description des options: En application de l'article 30-I 7
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des ZAE autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-sur-Nouère, Vindelle, Balzac, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix, Fléac, Linars et Angoulême
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des ZAE autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-sur-Nouère, Vindelle, Balzac, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix, Fléac, Linars et Angoulême.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): De la qualification professionnelle des intervenants dédiés au marché (encadrement, suivi de chantier, travaux sur site....)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): De l'adéquation entre les moyens humains affectés et les tâches d'entretien à réaliser
Des moyens en matériel mis en œuvre pour chaque intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Du développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale: certifications, techniques et moyens, gestion des déchets, liste des produits et matériels utilisés
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: SAS Mon Jardin en Charente
Adresse postale: 35 route de la Rochefoucauld
Commune postale: Montbron
Code postal: 16220
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Nom: SARL Jardins de L'Angoumois
Adresse postale: route de Beauregard
Commune postale: Montemboeuf
Code postal: 16310
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Adapei Charente
Adresse postale: 31 impasse Félix Nadar
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2019/S 070-165715 (2019-04-04)

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