Entretien des espaces verts du Grand Angoulême (3 lots)

Grand Angoulême Agglomération

Ce marché concerne l'entretien des espaces verts du Grand Angoulême (3 lots). L'accord-cadre est alloti. En application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 26.7.2015, les lots nº 2 et nº 3 sont réservés à: à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-10 Avis de marché
2019-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marchepublic@grandangouleme.fr 📧
Fax: +33 545386085 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du Grand Angoulême (3 lots) GA-19007-19009
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Ce marché concerne l'entretien des espaces verts du Grand Angoulême (3 lots). L'accord-cadre est alloti. En application de l'article 36 de l'ordonnance nº...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des Zones d'activités Economiques et autres espaces communautaires sur les communes suivantes: Jauldes, Brie,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Il est renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an par reconduction expresse.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des ZAE autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-Sur-Nouère, Vindelle, Balzac, Saint-Saturnin,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des ZAE autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-Sur-Nouère, Vindelle, Balzac,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires sur les communes de: Mornac, Touvre,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 010-019056 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grandangoulême agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du Grandangoulême (3 lots) GA-19007-19009
Brève description:
“Ce marché concerne l'entretien des espaces verts du Grandangoulême (3 lots). L'accord-cadre est alloti. En application de l'article 36 de l'ordonnance n...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires sur les communes suivantes: Jauldes, Brie,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“De la qualification professionnelle des intervenants dédiés au marché (encadrement, suivi de chantier, travaux sur site....)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“De l'adéquation entre les moyens humains affectés et les tâches d'entretien à réaliser”
Critère de qualité (nom): Des moyens en matériel mis en œuvre pour chaque intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Du développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale: certifications, techniques et moyens, gestion des...”    Afficher plus
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des ZAE autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-sur-Nouère, Vindelle, Balzac, Saint-Saturnin,...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des ZAE autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-sur-Nouère, Vindelle, Balzac,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019056

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires sur les communes suivantes: Jauldes, Brie, Champniers,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Mon Jardin en Charente
Adresse postale: 35 route de la Rochefoucauld
Commune postale: Montbron
Code postal: 16220
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Jardins de L'Angoumois
Adresse postale: route de Beauregard
Commune postale: Montemboeuf
Code postal: 16310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot réservé: entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-sur-Nouère,...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei Charente
Adresse postale: 31 impasse Félix Nadar
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot réservé: entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires sur les communes de: Mornac, Touvre,...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 070-165715 (2019-04-04)