Ce marché concerne l'entretien des espaces verts du Grand Angoulême (3 lots). L'accord-cadre est alloti. En application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 26.7.2015, les lots nº 2 et nº 3 sont réservés à: à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marchepublic@grandangouleme.fr📧
Fax: +33 545386085 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du Grand Angoulême (3 lots)
GA-19007-19009
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Ce marché concerne l'entretien des espaces verts du Grand Angoulême (3 lots). L'accord-cadre est alloti. En application de l'article 36 de l'ordonnance nº...”
Brève description
Ce marché concerne l'entretien des espaces verts du Grand Angoulême (3 lots). L'accord-cadre est alloti. En application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 26.7.2015, les lots nº 2 et nº 3 sont réservés à: à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des Zones d'activités Economiques et autres espaces communautaires sur les communes suivantes: Jauldes, Brie,...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des Zones d'activités Economiques et autres espaces communautaires sur les communes suivantes: Jauldes, Brie, Champniers, Ruelle, Gond-Pontouvre et L'Isle-d'Espagnac
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Il est renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an par reconduction expresse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des ZAE autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-Sur-Nouère, Vindelle, Balzac, Saint-Saturnin,...”
Titre
Entretien des espaces verts des ZAE autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-Sur-Nouère, Vindelle, Balzac, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix, Fléac, Linars et Angoulême
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des ZAE autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-Sur-Nouère, Vindelle, Balzac,...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des ZAE autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-Sur-Nouère, Vindelle, Balzac, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix, Fléac, Linars et Angoulême.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires sur les communes de: Mornac, Touvre,...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires sur les communes de: Mornac, Touvre, Magnac-sur-Touvre, Soyaux, Garat, Bouëx, Sers, Vouzan, Dirac, Torsac, Dignac, Puymoyen, La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe, Voeuil-et-Giget, Saint-Michel, Trois-Palis, Sireuil, Nersac, Mouthiers-sur-Boëme, Claix, Plassac-Rouffiac et Voulgézac.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— en matière de services, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an par reconduction expresse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 010-019056 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grandangoulême agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du Grandangoulême (3 lots)
GA-19007-19009
Brève description:
“Ce marché concerne l'entretien des espaces verts du Grandangoulême (3 lots). L'accord-cadre est alloti. En application de l'article 36 de l'ordonnance n...”
Brève description
Ce marché concerne l'entretien des espaces verts du Grandangoulême (3 lots). L'accord-cadre est alloti. En application de l'article 36 de l'ordonnance n 2015-899 du 26.7.2015, les lots n 2 et n 3 sont réservés à: à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires sur les communes suivantes: Jauldes, Brie,...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires sur les communes suivantes: Jauldes, Brie, Champniers, Ruelle, Gond-Pontouvre et l'Isle-d'Espagnac.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“De la qualification professionnelle des intervenants dédiés au marché (encadrement, suivi de chantier, travaux sur site....)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“De l'adéquation entre les moyens humains affectés et les tâches d'entretien à réaliser”
Critère de qualité (nom): Des moyens en matériel mis en œuvre pour chaque intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Du développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale: certifications, techniques et moyens, gestion des...”
Critère de qualité (nom)
Du développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale: certifications, techniques et moyens, gestion des déchets, liste des produits et matériels utilisés
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Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des ZAE autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-sur-Nouère, Vindelle, Balzac, Saint-Saturnin,...”
Titre
Entretien des espaces verts des ZAE autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-sur-Nouère, Vindelle, Balzac, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix, Fléac, Linars et Angoulême
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des ZAE autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-sur-Nouère, Vindelle, Balzac,...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts des ZAE autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-sur-Nouère, Vindelle, Balzac, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix, Fléac, Linars et Angoulême.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires sur les communes suivantes: Jauldes, Brie, Champniers,...”
Titre
Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires sur les communes suivantes: Jauldes, Brie, Champniers, Ruelle, Gond-Pontouvre et l'Isle d'Espagnac
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Mon Jardin en Charente
Adresse postale: 35 route de la Rochefoucauld
Commune postale: Montbron
Code postal: 16220
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Jardins de L'Angoumois
Adresse postale: route de Beauregard
Commune postale: Montemboeuf
Code postal: 16310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot réservé: entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-sur-Nouère,...”
Titre
Lot réservé: entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires sur les communes de: Marsac, Asnière-sur-Nouère, Vindelle, Balzac, Saint-Saturnin
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei Charente
Adresse postale: 31 impasse Félix Nadar
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot réservé: entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires sur les communes de: Mornac, Touvre,...”
Titre
Lot réservé: entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et autres espaces communautaires sur les communes de: Mornac, Touvre, Magnac-sur-Touvre, Soyaux, Garat, Bouëx, Sers
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 070-165715 (2019-04-04)