Entretien des espaces verts du domaine de Villarceaux

Région Ile-de-France

Entretien des espaces verts du domaine de Villarceaux. Minimum annuel: le marché ne comporte pas de minimum en valeur mais en quantités. La quantité minimum s'applique à l'unité d'œuvre «article 4.2.1 à 4.1.6 du CCTP», (référence «entretien global du domaine pour une durée de 1 an (cf. aux articles 4.1.2 à 4.2.6 du CCTP) voir DPUOF» du BPU. Pour les reconductions de 6 mois, le prix correspondra à 50 % du montant de l'année. Les prestations seront ajustées en conséquence pour 6 mois. Maximum annuel: sans objet, le marché ne comporte pas d'engagement maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Belbeoc'H
• Paysage Adeline

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché
2020-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 1900751
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: joelle.maillard@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354363&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354363&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520373
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les offres seront analysées au regard des 2 critères suivants: le prix apprécié au regard du Devis quantitatif estimatif (DQE) (45 %), la valeur technique (55 %), les 3 sous-critères seront analysés au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique. Les 3 sous critères sont les suivants: — organisation administrative (15 %), — organisation technique (30 %), — mesures en faveur de l'environnement (10 %). Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional 2019 et suivants puis affectées par la Commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s): chapitre 933 «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel 313 «Patrimoine» Programme HP 313-010 «Patrimoine régional à vocation culturelle», action 13101005 «Patrimoine régional Villarceaux» du budget 2019 le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix unitaires. Ils sont révisables selon les modalités définies à l'article III.4) du CCAP. Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire indiquera dans son acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.

Informations complémentaires

Les offres seront analysées au regard des 2 critères suivants: le prix apprécié au regard du Devis quantitatif estimatif (DQE) (45 %), la valeur technique (55 %), les 3 sous-critères seront analysés au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique. Les 3 sous critères sont les suivants:

— organisation administrative (15 %),

— organisation technique (30 %),

— mesures en faveur de l'environnement (10 %).

Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional 2019 et suivants puis affectées par la Commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s): chapitre 933 «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel 313 «Patrimoine» Programme HP 313-010 «Patrimoine régional à vocation culturelle», action 13101005 «Patrimoine régional Villarceaux» du budget 2019 le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix unitaires. Ils sont révisables selon les modalités définies à l'article III.4) du CCAP. Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire indiquera dans son acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services porte sur l'entretien des espaces verts du domaine de Villarceaux situé à Chaussy (95). Il s'agit d'un domaine de 65 ha, géré par la région Île-de-France, classé au titre des monuments historiques. Il est composé de 2 châteaux, de boisement (2/3 de la superficie environ), de jardins historiques de différentes époques (1/3 de la superficie environ), d'étangs, bassins, fontaines et d'un parc de stationnement paysager (le tout représentant 5 hectares environ). Le domaine est certifié «EVE» (espace végétal écologique) par Ecocert depuis 2012 et a reçu le label «jardin remarquable» décerné par le ministère de la culture en 2004. Site internet du domaine: http://villarceaux.iledefrance.fr

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 6 fois de manière tacite pour une durée de 6 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées en Île-de-France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354363&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

— organisation administrative (15 %),

— organisation technique (30 %),

— mesures en faveur de l'environnement (10 %).

Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional 2019 et suivants puis affectées par la Commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s): chapitre 933 «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel 313 «Patrimoine» Programme HP 313-010 «Patrimoine régional à vocation culturelle», action 13101005 «Patrimoine régional Villarceaux» du budget 2019 le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix unitaires. Ils sont révisables selon les modalités définies à l'article III.4) du CCAP. Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire indiquera dans son acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 212-520373 (2019-10-30)

Avis d'attribution de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts du domaine de Villarceaux. Minimum annuel: Le marché ne comporte pas de minimum en valeur mais en quantités. La quantité minimale s'applique à l'unité d'œuvre «article 4.2.1 à 4.1.6 du CCTP, (référence «entretien global du domaine pour une durée de un an (cf. aux articles 4.1.2 à 4.2.6 du CCTP) voir DPUOF» du BPU. Pour les reconductions de six mois, le prix correspondra à 50 % du montant de l'année. Les prestations seront ajustées en conséquence pour six mois. Maximum annuel: sans objet, le marché ne comporte pas d'engagement maximal.

Valeur totale du marché: 648 681 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265141
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-520373
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services porte sur l'entretien des espaces verts du domaine de Villarceaux situé à Chaussy (95). Il s'agit d'un domaine de 65 ha, géré par la Région Île-de-France, classé au titre des monuments historiques. Il est composé de deux châteaux, de boisement (2/3 de la superficie environ), de jardins historiques de différentes époques (1/3 de la superficie environ), d'étangs, bassins, fontaines et d'un parc de stationnement paysager (le tout représentant 5 ha environ). Le domaine est certifié «EVE» (espace végétal écologique) par Ecocert depuis 2012 et a reçu le label «jardin remarquable» décerné par le ministère de la culture en 2004. Site internet du domaine: http://villarceaux.iledefrance.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom: Paysage Adeline
Adresse postale: ZAC des Champs Chouettes, rue du Bois de Saint-Paul
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysagesadeline.com 🌏
Nom: Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 648 681 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 109-265141 (2020-06-04)

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