Entretien des espaces verts, des terrains de sports et plateaux sportifs

Commune de Bussy-Saint-Georges

Entretien des espaces verts, des terrains de sports et plateaux sportifs. Le présent accord-cadre de services porte sur l'entretien des espaces verts de la ville de Bussy-Saint-Georges, des terrains de sports et plateaux sportifs et a pour objet:
— l'entretien des gazons, le fauchage de prairie,
— l'entretien des massifs arbustifs, des haies, des plantes tapissantes,
— l'entretien des arbres, baliveaux, de sous-bois,
— l'entretien des allées et espaces piétons insérés dans les espaces verts, leur déneigement éventuel, le ramassage de feuilles, le ramassage des déchets et détritus divers sur les espaces verts et le désherbage,
— la plantation d'arbres et d'arbustes,
— l'entretien des stades et des sols sportifs.
Ne sont pas compris dans le présent accord-cadre l'entretien des trottoirs et allées sur accotement d'une chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-04-04	Informations complémentaires
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019-002
Brève description:

Entretien des espaces verts, des terrains de sports et plateaux sportifs. Le présent accord-cadre de services porte sur l'entretien des espaces verts de la ville de Bussy-Saint-Georges, des terrains de sports et plateaux sportifs et a pour objet: — l'entretien des gazons, le fauchage de prairie, — l'entretien des massifs arbustifs, des haies, des plantes tapissantes, — l'entretien des arbres, baliveaux, de sous-bois, — l'entretien des allées et espaces piétons insérés dans les espaces verts, leur déneigement éventuel, le ramassage de feuilles, le ramassage des déchets et détritus divers sur les espaces verts et le désherbage, — la plantation d'arbres et d'arbustes, — l'entretien des stades et des sols sportifs. Ne sont pas compris dans le présent accord-cadre l'entretien des trottoirs et allées sur accotement d'une chaussée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: https://www.bussysaintgeorges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105576
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

La valeur estimée ci-dessus s'entend annuelle, elle est donnée à titre indicatif et non contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entretien des gazons, le fauchage de prairie,

— l'entretien des massifs arbustifs, des haies, des plantes tapissantes,

— l'entretien des arbres, baliveaux, de sous-bois,

— l'entretien des allées et espaces piétons insérés dans les espaces verts, leur déneigement éventuel, le ramassage de feuilles, le ramassage des déchets et détritus divers sur les espaces verts et le désherbage,

— la plantation d'arbres et d'arbustes,

— l'entretien des stades et des sols sportifs.

Ne sont pas compris dans le présent accord-cadre l'entretien des trottoirs et allées sur accotement d'une chaussée.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: entretien des espaces verts — secteur Vieux Village au boulevard A. Giroust (y compris enceintes municipales, allées, parcs et bassins)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur l'entretien des espaces verts dans le secteur compris dans l'intitulé de ce lot. Les montants contractuels annuels minimum et maximum de ce lot sont de: minimum annuel: 290 000 EUR HT — maximum annuel: 400 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pour chaque lot est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement à chaque date anniversaire pour des périodes de 1 an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire concerné en sera averti dans un délai maximum de 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, dans la mesure où le montant total envisagé comprend le chiffrage prévisionnel de telles prestations.

Informations complémentaires:

La valeur estimée ci-dessus s'entend annuelle, elle est donnée à titre indicatif et non contractuelle.

Intitulé du lot: Lot 2: entretien des espaces verts — secteur centre: Sycomore + parcs et écoquartier (y compris enceintes municipales, allées, parcs et bassins)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur l'entretien des espaces verts dans le secteur compris dans l'intitulé de ce lot. Les montants contractuels annuels minimum et maximum de ce lot sont de: minimum annuel: 300 000 EUR HT — maximum annuel: 450 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: entretien des espaces verts — secteur boulevard des Genets au boulevard des cent Arpents: pavillonnaire et lotissement (y compris enceintes municipales, allées, parcs et bassins)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 porte sur l'entretien des espaces verts dans le secteur compris dans l'intitulé de ce lot. Les montants contractuels annuels minimum et maximum de ce lot sont de: minimum annuel: 300 000 EUR HT — maximum annuel: 450 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 4: entretien des terrains et plateaux sportifs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 porte sur l'entretien des terrains et plateaux sportifs, dont l'un sera effectif au cours du 2

Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret relatif aux marchés publics et qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Les documents justificatifs et moyens de preuves fournis par le candidat mais rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat,

— le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s),

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire le cas échéant,

— le nom et qualité du ou des signataires le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. Le présent marché est décomposé en 4 lots. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats peuvent soumissionner à un seul, plusieurs ou tous les lots. Toutefois, une même entreprise ne pourra se voir attribué qu'un seul lot maximum. Si un candidat, après classement, est mieux disant sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart avec la meilleure proposition suivant la sienne. Il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des renseignements mentionnés à l'article 48 du décret.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour les lots 1 à 3: références qualipaysage ou similaires souhaitées: E 132 (entretien de jardins et d'espaces verts), E 141 (élagage), E 150 (fauchage), E 161 (application de produits phytosanitaires), H 121 (habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures). Pour le lot 4: références qualipaysage ou similaires souhaitées: E132 (Entretien de jardins et d'espaces verts), P200 (régénération — amélioration — rénovation partielle de terrains de sports engazonnés/stabilisés), P200sy (création/rénovation d'aires de jeux en gazon synthétique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique précisant la manière dont le soumissionnaire entend réaliser les prestations objet de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée sur la base du mémoire environnemental détaillant la démarche spécifique de l'entreprise en matière de développement durable pour l'exécution de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée sur la base du mémoire environnemental détaillant la démarche spécifique de l'entreprise en matière de développement durable pour l'exécution de l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera susceptible d'être publié au 1

Détail des critères d'attribution:

I) sur 65 points: prix des prestations: valeur économique appréciée sur la base du montant du montant total du détail quantitatif estimatif non contractuel;

II) sur 30 points: valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique précisant la manière dont le soumissionnaire entend réaliser les prestations objet de l'accord-cadre et portant sur:

— sous-critère 1: qualité des moyens matériels mis en œuvre spécifiquement pour l'exécution de l'accord-cadre: liste du matériel (10 points pour les lots 1 à 3/12 points pour le lot 4),

— sous-critère 2: qualité des moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution de l'accord-cadre (10 points pour les lots 1 à 3/12 points pour le lot 4),

— sous-critère 3: qualité des mesures pour l'hygiène et la sécurité (pour les agents et les riverains) spécifiques à l'exécution de l'accord-cadre (10 points pour les lots 1 à 3)/sous-critère 3: qualité des mesures pour l'hygiène et la sécurité (pour les agents) spécifiques à l'exécution de l'accord-cadre (6 points pour le lot 4).

III) sur 5 points: valeur environnementale appréciée sur la base du mémoire environnemental détaillant la démarche spécifique de l'entreprise en matière de développement durable pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette approche environnementale mettra en avant toutes les actions que l'entreprise développera dans le cadre de son accord-cadre sans pouvoir prétendre à une facturation particulière (méthodes alternatives, gestion des produits d'exploitation, réduction des pollutions, action pour la biodiversité, valorisation des déchets, réduction des nuisances sonores). L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil acheteur achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ — Aucune envoi du cahier des charges sur support physique électronique ou papier n'est autorisé. La transmission des plis se fait exclusivement par voie électronique. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou par voie papier n'est pas autorisée, excepté pour les copies de sauvegardes des envois dématérialisés dans les conditions prévues au RC. La signature des documents (acte d'engagement) n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre; l'offre ne sera régularisée qu'avec l'attributaire retenu. Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits ouverts au budget communal. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif selon la réglementation en vigueur. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Une avance sera accordée au(x) titulaire(s). Le versement de l'intégralité de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Melun. Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel après la signature du contrat (code de justice administrative, art. L. 551-13 et suivants),

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers au contrat, assorti ou non d'un référé suspension et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-105576 (2019-03-01)

Informations complémentaires (2019-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166182
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105576
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les date et heure limites de réception des offres sont modifiées pour tous les lots, à savoir: au lieu du 11.4.2019 (16:00), la date et heure limites de réception des offres pour les 4 lots sont reportées au 19.4.2019 (16:00), pour tenir compte de modifications mineures apportées au cahier des charges, à savoir: — modifications des BPU et DQE pour rectifier des formules de calcul, — pour les lots 1 et 2: éléments supplémentaires apportés sur la prestation relative au déneigement. De ce fait, la date indicative pour l'ouverture des offres est reportée au 23.4.2019.

Source: OJS 2019/S 070-166182 (2019-04-04)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts, des terrains de sports et plateaux sportifs. Le présent accord-cadre de services porte sur l'entretien des espaces verts de la ville de Bussy-Saint-Georges, des terrains de sports et plateaux sportifs et a pour objet: — l'entretien des gazons, le fauchage de prairie, — l'entretien des massifs arbustifs, des haies, des plantes tapissantes, — l'entretien des arbres, baliveaux, de sous-bois, — l'entretien des allées et espaces piétons insérés dans les espaces verts, leur déneigement éventuel, le ramassage de feuilles, le ramassage des déchets et détritus divers sur les espaces verts et le désherbage, — la plantation d'arbres et d'arbustes, — l'entretien des stades et des sols sportifs. Ne sont pas compris dans le présent accord-cadre l'entretien des trottoirs et allées sur accotement d'une chaussée.

Valeur totale du marché: 6 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388308
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums annuels de chacun des lots attribués, sur la durée totale des contrats (soit 1 an renouvelable 3 fois). Les montants retenus lors de l'analyse des offres étaient les suivants (montants des DQE non contractuels de chacun des attributaires): — lot 1: DQE non contractuel de 399 533,69 EUR TTC, — lot 2: DQE non contractuel de 322 915,26 EUR TTC, — lot 3: DQE non contractuel de 318 876,13 EUR TTC, — lot 4: DQE non contractuel de 221 349,26 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entretien des stades et des sols sportifs. Ne sont pas compris dans le présent accord-cadre l'entretien des trottoirs et allées sur accotement d'une chaussée.

Le lot 1 Porte sur l'entretien des espaces verts dans le secteur compris dans l'intitulé de ce lot. Les montants contractuels annuels minimum et maximum de ce lot sont de: minimum annuel: 290 000 EUR HT — maximum annuel: 400 000 EUR HT.

Description des options: En application des dispositions de l'article 30-I-7
Intitulé du lot: Lot 2: entretien des espaces verts — secteur centre: sycomore + parcs et éco quartier (y compris enceintes municipales, allées, parcs et bassins)
Lot 3: entretien des espaces verts — secteur boulevard des genets au boulevard des Cent Arpents: pavillonnaire et lotissement (y compris enceintes municipales, allées, parcs et bassins)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Saint Germain Paysage
Adresse postale: 1 ter rue de Guermantes
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160359984 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sgpaysage.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Lachaux paysage
Adresse postale: rue des Étangs, BP 100
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410
Téléphone: +33 160276666 📞
Adresse Internet: https://www.lachaux.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: ID Verde
Adresse postale: Agence IDF Est maintenance, 7 allée de la Briarde, CS 40535, Émerainville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77436
Téléphone: +33 164025100 📞
Adresse Internet: https://www.idverde.com 🌏
Nom: Soldrain sols sportifs
Adresse postale: ZI des Portes de la Forêt, 9 allée des Carrières
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Téléphone: +33 164302121 📞
Adresse Internet: https://www.soldrain.com 🌏
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
4
1

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: DQE non contractuel de 399 533,69 EUR TTC,

— lot 2: DQE non contractuel de 322 915,26 EUR TTC,

— lot 3: DQE non contractuel de 318 876,13 EUR TTC,

— lot 4: DQE non contractuel de 221 349,26 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 157-388308 (2019-08-12)

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