Entretien des espaces verts, des terrains de sports et plateaux sportifs

Commune de Bussy-Saint-Georges

Entretien des espaces verts, des terrains de sports et plateaux sportifs. Le présent accord-cadre de services porte sur l'entretien des espaces verts de la ville de Bussy-Saint-Georges, des terrains de sports et plateaux sportifs et a pour objet:
— l'entretien des gazons, le fauchage de prairie,
— l'entretien des massifs arbustifs, des haies, des plantes tapissantes,
— l'entretien des arbres, baliveaux, de sous-bois,
— l'entretien des allées et espaces piétons insérés dans les espaces verts, leur déneigement éventuel, le ramassage de feuilles, le ramassage des déchets et détritus divers sur les espaces verts et le désherbage,
— la plantation d'arbres et d'arbustes,
— l'entretien des stades et des sols sportifs.
Ne sont pas compris dans le présent accord-cadre l'entretien des trottoirs et allées sur accotement d'une chaussée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-04-04 Informations complémentaires
2019-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.bussysaintgeorges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts, des terrains de sports et plateaux sportifs 2019-002”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts, des terrains de sports et plateaux sportifs. Le présent accord-cadre de services porte sur l'entretien des espaces verts de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: entretien des espaces verts — secteur Vieux Village au boulevard A. Giroust (y compris enceintes municipales, allées, parcs et bassins)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georges
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur l'entretien des espaces verts dans le secteur compris dans l'intitulé de ce lot. Les montants contractuels annuels minimum et maximum de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique précisant la manière dont le soumissionnaire entend réaliser les prestations objet de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale appréciée sur la base du mémoire environnemental détaillant la démarche spécifique de l'entreprise en matière de développement...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pour chaque lot est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement à chaque date anniversaire...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée ci-dessus s'entend annuelle, elle est donnée à titre indicatif et non contractuelle.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: entretien des espaces verts — secteur centre: Sycomore + parcs et écoquartier (y compris enceintes municipales, allées, parcs et bassins)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur l'entretien des espaces verts dans le secteur compris dans l'intitulé de ce lot. Les montants contractuels annuels minimum et maximum de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale appréciée sur la base du mémoire environnemental détaillant la démarche spécifique de l'entreprise en matière de développement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: entretien des espaces verts — secteur boulevard des Genets au boulevard des cent Arpents: pavillonnaire et lotissement (y compris enceintes...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 porte sur l'entretien des espaces verts dans le secteur compris dans l'intitulé de ce lot. Les montants contractuels annuels minimum et maximum de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: entretien des terrains et plateaux sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Description du marché:
“Le lot 4 porte sur l'entretien des terrains et plateaux sportifs, dont l'un sera effectif au cours du 2 semestre 2019 (terrain de la piste d'athlétisme)....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret relatif aux marchés publics et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: — déclaration concernant le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: — déclaration indiquant les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera susceptible d'être publié au 1 trimestre 2023.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Détail des critères d'attribution: I) sur 65 points: prix des prestations: valeur économique appréciée sur la base du montant du montant total du détail...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Melun. Voies et délais...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2019/S 046-105576 (2019-03-01)
Informations complémentaires (2019-04-04)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 046-105576

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-12 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-23 📅
Autres informations complémentaires

“Les date et heure limites de réception des offres sont modifiées pour tous les lots, à savoir: au lieu du 11.4.2019 (16:00), la date et heure limites de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 070-166182 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts, des terrains de sports et plateaux sportifs. Le présent accord-cadre de services porte sur l'entretien des espaces verts de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georges.
Description du marché:
“Le lot 1 Porte sur l'entretien des espaces verts dans le secteur compris dans l'intitulé de ce lot. Les montants contractuels annuels minimum et maximum de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: entretien des espaces verts — secteur centre: sycomore + parcs et éco quartier (y compris enceintes municipales, allées, parcs et bassins)”
Titre:
“Lot 3: entretien des espaces verts — secteur boulevard des genets au boulevard des Cent Arpents: pavillonnaire et lotissement (y compris enceintes...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105576

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Vieux Village au boulevard A. Giroust
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint Germain Paysage
Adresse postale: 1 ter rue de Guermantes
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160359984 📞
Fax: +33 1160359167 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.sgpaysage.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts — secteur centre: sycomore + parcs et éco quartier
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lachaux paysage
Adresse postale: rue des Étangs, BP 100
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410
Téléphone: +33 160276666 📞
Fax: +33 160276682 📠
URL: https://www.lachaux.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot n 3: entretien des espaces verts — secteur boulevard des Genêts au boulevard des Cent Arpents”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: Agence IDF Est maintenance, 7 allée de la Briarde, CS 40535, Émerainville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77436
Téléphone: +33 164025100 📞
URL: https://www.idverde.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien des terrains et plateaux sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soldrain sols sportifs
Adresse postale: ZI des Portes de la Forêt, 9 allée des Carrières
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Téléphone: +33 164302121 📞
Fax: +33 164300945 📠
URL: https://www.soldrain.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums annuels de chacun des lots attribués, sur la durée totale des contrats (soit 1 an...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Melun. Voies et délais...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 157-388308 (2019-08-12)